Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 22 rue Naudin
Commune postale: Autun
Nom: ville d'autun
Adresse postale: hotel de ville Place du Champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
2022-17
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Valeur estimée hors TVA: EUR 511 260 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
lot 1 : Collecte et transfert des multi-matériaux en mélange” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 660 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. Durée totale ne pouvant excéder trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
lot 2 : Collecte et transfert du verre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Dume (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
-attestations d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution en lien avec l'objet du présent marché.
- Certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-544362 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: collecte et transfert du verre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 185 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-17-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transfert du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports garnier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 200 💰
Source: OJS 2023/S 017-046173 (2023-01-19)