collecte et traitement des ordures ménagères

CC du Pilat Rhodanien

collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - 14 Communes - 17 000 habitantsprestation divisée en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pilat Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0135-J
Brève description:

collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - 14 Communes - 17 000 habitantsprestation divisée en 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de gestion de décharges 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pilat Rhodanien
Adresse postale: 9 Rue Des Prairies
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Contact
Adresse Internet: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: s.fourure@pilatrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 474873013 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119973
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

variante : Utilisation quai transfert Déchèterie PélussinAucune variante libre n'est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Description des options:

tranche optionnelle : Fréquence de collecte en C 0.5pse : Mise à disposition d'un des emplacements du quai de transfert pour le transport des recyclables

Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets ménagers et assimilés
Intitulé du lot: exploitation de la déchèterie
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation de la déchèterie
Description des options:

tranche optionnelle : Exploitation de la plateforme déchets verts rénovée avec apport en direct des particuliers

Intitulé du lot: collecte sélective des matériaux recyclables hors verre, et transport jusqu'au site de traitement
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte sélective des matériaux recyclables hors verre, et transport jusqu'au site de traitement

Informations complémentaires:

variante : Utilisation quai transfert Déchèterie PélussinAucune variante libre n'est autorisée

Intitulé du lot: collecte du verre
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte du verre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420089500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).- Art R 421-1 et3 du Cja : 2 mois à compter de la décision de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Source: OJS 2022/S 046-119973 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 001 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520600
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119973
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 933 802 EUR 💰
Nom: delauzun Soviri
Adresse postale: zi Le Verenay
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 135 288 EUR 💰
741 136 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 191 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 184-520600 (2022-09-19)

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