collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - 14 Communes - 17 000 habitantsprestation divisée en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des ordures ménagères
22fs-0135-J
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - 14 Communes - 17 000 habitantsprestation...”
Brève description
collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - 14 Communes - 17 000 habitantsprestation divisée en 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : Fréquence de collecte en C 0.5pse : Mise à disposition d'un des emplacements du quai de transfert pour le transport des recyclables”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des déchets ménagers et assimilés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Description du marché: exploitation de la déchèterie
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle : Exploitation de la plateforme déchets verts rénovée avec apport en direct des particuliers”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des matériaux recyclables hors verre, et transport jusqu'au site de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“collecte sélective des matériaux recyclables hors verre, et transport jusqu'au site de traitement” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante : Utilisation quai transfert Déchèterie PélussinAucune variante libre n'est autorisée”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: collecte du verre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).- Art R 421-1 et3 du Cja : 2 mois à compter de la décision de rejet
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Source: OJS 2022/S 046-119973 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 001 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 933 802 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: exploitation de la déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delauzun Soviri
Adresse postale: zi Le Verenay
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 135 288 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte sélective des matériaux recyclables hors verre, et transport jusqu'au site de traitement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 136 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte du verre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 600 💰
Source: OJS 2022/S 184-520600 (2022-09-19)