collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne

Communauté de communes du Gâtinais

collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DECHETS_CCGB_2023
Brève description:
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Danton
Code postal: 89690
Commune postale: Cheroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977194 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289357
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2. Pour le lot 1, la CCGB sera attentive aux éventuelles variantes présentées relatives : Au type de véhicule utilisé, A la proposition de solutions de gestion de proximité des biodéchets, qui pourrait s'intégrer dans le marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des OMR et emballages hors verre en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de traitement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 4, tous les 15 jours excepté les gros producteurs collectés hebdomadairement (Tonnage estimé sur la durée du marché: 19300 t).
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Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers (hors verre) de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 3, tous les 15 jours (Tonnage estimé sur la durée du marché: 7100 t).
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Tranche optionnelle : collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros producteurs de biodéchets.(collecte non en place actuellement, tonnage estimatif annuel : 140 tonnes par an)
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
reconductible 1 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception
Description des options:
la tranche optionnelle concerne la collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros producteurs de biodéchets. Elle inclut :
La collecte hebdomadaire des producteurs concernés par ce service.
Le relevé des données de collecte (nombre et identification des contenants collectés) pour chaque point de collecte.
L'évacuation des biodéchets vers un centre de valorisation désigné par le Titulaire.
La valorisation et le traitement des biodéchets collectés
Informations complémentaires:
la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2.
Pour le lot 1, la CCGB sera attentive aux éventuelles variantes présentées relatives :
Au type de véhicule utilisé,
A la proposition de solutions de gestion de proximité des biodéchets, qui pourrait s'intégrer dans le marché
Intitulé du lot: collecte des papiers et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte sélective, en apport volontaire,…
… du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son déchargement sur un exutoire défini par le Titulaire du présent lot 2 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 4 600 t)
… des papiers, sur l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert attributaire du lot 3 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 300 t)
nettoyage extérieur, sur demande de la CCGB, du parc de colonnes d'apport volontaire de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 10 lavages)
Déplacement ponctuel de bornes selon les besoins de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 170 déplacements)
Informations complémentaires:
pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2
Intitulé du lot: tri et valorisation des emballages et des papiers
Numéro du lot: 3
Brève description:
la réception, la pesée des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et des papiers-journaux magazines-revues collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCGB par les Titulaires des lots 1 et 2.
Le tri-conditionnement des emballages ménagers recyclables et des JRM selon les standards matériaux en vigueur et dans le respect des PTM définies par les filières de reprise (Tonnages estimés : voir lot 1 plus haut).
Le chargement et l'expédition du gisement vers les filières de valorisation matières.
Le traitement des refus de tri (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 450 t de refus).
La réalisation de caractérisations des flux entrants
la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconductible 3 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le Titulaire du lot 1,
le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants par élimination ou valorisation matière ou énergétique, (Tonnage estimé : voir lot 1 plus haut)
La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...).
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries de Chéroy et Fouchères
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Exploitation du quai haut :
Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des usagers
le suivi des dépôts (estimations des volumes ou pesées de certains déchets), l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement d'objets lourds ou encombrants,
le suivi des données d'exploitation (apports, fréquentation...), l'entretien des sites, des installations et de leurs équipements, y compris les espaces verts, le Gros Entretien et Renouvellement partiel, la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de 10 à 35 m3) et autres contenants nécessaires à l'exploitation du site,
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La facturation des professionnels : par une estimation visuelle des volumes ou des tonnages apportés par type de déchets.
L'exploitation du quai bas :
L'Organisation et le suivi des rotations des bennes, le suivi des tonnages évacués par flux (tonnage estimé sur la durée du marché : 22 700 tonnes), le transport et la valorisation/traitement des flux collectés vers les filières adaptées, la fourniture des caissons et contenants (si non fournis par la Ccgb)
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Informations complémentaires:
pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2.
Pour le lot 1, la CCGB sera particulièrement attentive aux éventuelles variantes présentées relatives à la proposition de mise en place d'une collecte de réemploi sur les déchèteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Collectivité
territoire de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription Rcs,
Dc1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-François CHABOLLE, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr. Il est conseillé aux candidats qui retireront un dossier de consultation d'indiquer le nom de la personne physique chargée du dossier et une adresse électronique valide voire de fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la Collectivité puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure ainsi que les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation.
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Les plis doivent être remis sous format électronique sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité.
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français qui doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 103-289357 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire
Valeur totale du marché: 13552451.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666658
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289357
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur
le territoire
collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur lecentre de traitement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 4, tous les 15 jours excepté les gros producteurs collectés hebdomadairement
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(tonnage estimé sur la durée du marché: 19300 t). Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers (hors verre) de l'ensemble du
territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 3, tous les 15
jours (Tonnage estimé sur la durée du marché: 7100 t). Tranche optionnelle : collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros
producteurs de biodéchets.(collecte non en place actuellement, tonnage estimatif annuel : 140 tonnes par an)
collecte sélective, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son
déchargement sur un exutoire défini par le Titulaire du présent lot 2 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 4 600 t) Collecte sélective, en apport
volontaire, des papiers, sur l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de
transfert attributaire du lot 3 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 300 t) Nettoyage extérieur, sur demande de la CCGB, du parc de colonnes
d'apport volontaire de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 10 lavages) Déplacement ponctuel de bornes selon les besoins de la
ccgb (Nombre estimé sur la durée du marché : 170 déplacements)
la réception, la pesée des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et des papiers-journaux magazines-revues collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCGB par les Titulaires des lots 1 et 2. Le tri-conditionnement des
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emballages ménagers recyclables et des JRM selon les standards matériaux en vigueur et dans le respect des PTM définies par les filières de
reprise (Tonnages estimés : voir lot 1 plus haut). Le chargement et l'expédition du gisement vers les filières de valorisation matières. Le traitement
des refus de tri (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 450 t de refus). La réalisation de caractérisations des flux entrants La fourniture des
documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations. La mise à disposition de
l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le
titulaire du lot 1, Le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants par élimination ou valorisation matière ou énergétique,
(tonnage estimé : voir lot 1 plus haut) La fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la
transmission d'informations. La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et
de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
l'Exploitation du quai haut : Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des
usagers Le suivi des dépôts (estimations des volumes ou pesées de certains déchets), l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement
d'objets lourds ou encombrants, le suivi des données d'exploitation (apports, fréquentation...), l'entretien des sites, des installations et de leurs
équipements, y compris les espaces verts, le Gros Entretien et Renouvellement partiel, la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de
10 à 35 m3) et autres contenants nécessaires à l'exploitation du site, la facturation des professionnels : par une estimation visuelle des volumes ou
des tonnages apportés par type de déchets. L'Exploitation du quai bas : L'Organisation et le suivi des rotations des bennes, le suivi des tonnages
évacués par flux (tonnage estimé sur la durée du marché : 22 700 tonnes), le transport et la valorisation/traitement des flux collectés vers les filières
adaptées, la fourniture des caissons et contenants (si non fournis par la Ccgb)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved sas)
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4871989.39 EUR 💰
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 413598.70 EUR 💰
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved) - site de Sens
Commune postale: 7, Rue-du-Docteur Lancereaux
Valeur totale du marché: 1 831 725 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: paprec energies 45
Téléphone: +33 141973881 📞
Valeur totale du marché: 2 429 950 EUR 💰
Nom: suez rv Centre Est
Adresse postale: bât Universaône - 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4005188.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
5
Source: OJS 2022/S 231-666658 (2022-11-25)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Fournisseurs:
Collectes valorisation énergie déchets (COVED SAS) collectes valorisation énergie déchets... paprec energies 45 Suez RV Centre Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte du papier Services de traitement et... Services d'élimination des ordures ménagères Services de recyclage des ordures ménagères