collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de...”
Titre
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
DECHETS_CCGB_2023
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des OMR et emballages hors verre en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité
Description du marché:
“collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de traitement ou de transfert désigné...”
Description du marché
collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de traitement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 4, tous les 15 jours excepté les gros producteurs collectés hebdomadairement (Tonnage estimé sur la durée du marché: 19300 t).
Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers (hors verre) de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 3, tous les 15 jours (Tonnage estimé sur la durée du marché: 7100 t).
Tranche optionnelle : collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros producteurs de biodéchets.(collecte non en place actuellement, tonnage estimatif annuel : 140 tonnes par an)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 1 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception”
Description des renouvellements
reconductible 1 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle concerne la collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros producteurs de biodéchets. Elle inclut :
La collecte...”
Description des options
la tranche optionnelle concerne la collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros producteurs de biodéchets. Elle inclut :
La collecte hebdomadaire des producteurs concernés par ce service.
Le relevé des données de collecte (nombre et identification des contenants collectés) pour chaque point de collecte.
L'évacuation des biodéchets vers un centre de valorisation désigné par le Titulaire.
La valorisation et le traitement des biodéchets collectés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est...”
Informations complémentaires
la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2.
Pour le lot 1, la CCGB sera attentive aux éventuelles variantes présentées relatives :
Au type de véhicule utilisé,
A la proposition de solutions de gestion de proximité des biodéchets, qui pourrait s'intégrer dans le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des papiers et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la collectivité
Description du marché:
“collecte sélective, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son déchargement sur un exutoire défini par le...”
Description du marché
collecte sélective, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son déchargement sur un exutoire défini par le Titulaire du présent lot 2 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 4 600 t)
collecte sélective, en apport volontaire, des papiers, sur l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert attributaire du lot 3 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 300 t)
nettoyage extérieur, sur demande de la CCGB, du parc de colonnes d'apport volontaire de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 10 lavages)
Déplacement ponctuel de bornes selon les besoins de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 170 déplacements)
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Informations complémentaires:
“pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2
la réception, la pesée des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et des papiers-journaux magazines-revues collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCGB par les Titulaires des lots 1 et 2.
Le tri-conditionnement des emballages ménagers recyclables et des JRM selon les standards matériaux en vigueur et dans le respect des PTM définies par les filières de reprise (Tonnages estimés : voir lot 1 plus haut).
Le chargement et l'expédition du gisement vers les filières de valorisation matières.
Le traitement des refus de tri (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 450 t de refus).
La réalisation de caractérisations des flux entrants
la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
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Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois 1 an. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le Titulaire du lot 1,
le traitement des...”
Description du marché
la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le Titulaire du lot 1,
le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants par élimination ou valorisation matière ou énergétique, (Tonnage estimé : voir lot 1 plus haut)
la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.
La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries de Chéroy et Fouchères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Exploitation du quai haut :
Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des usagers
le suivi des dépôts...”
Description du marché
l'Exploitation du quai haut :
Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des usagers
le suivi des dépôts (estimations des volumes ou pesées de certains déchets), l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement d'objets lourds ou encombrants,
le suivi des données d'exploitation (apports, fréquentation...), l'entretien des sites, des installations et de leurs équipements, y compris les espaces verts, le Gros Entretien et Renouvellement partiel, la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de 10 à 35 m3) et autres contenants nécessaires à l'exploitation du site,
La facturation des professionnels : par une estimation visuelle des volumes ou des tonnages apportés par type de déchets.
L'exploitation du quai bas :
L'Organisation et le suivi des rotations des bennes, le suivi des tonnages évacués par flux (tonnage estimé sur la durée du marché : 22 700 tonnes), le transport et la valorisation/traitement des flux collectés vers les filières adaptées, la fourniture des caissons et contenants (si non fournis par la Ccgb)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, la présentation de variantes est autorisée si elles permettent d'optimiser techniquement et/ou financièrement le service proposé. Le nombre de variantes est limité à 2.
Pour le lot 1, la CCGB sera particulièrement attentive aux éventuelles variantes présentées relatives à la proposition de mise en place d'une collecte de réemploi sur les déchèteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription Rcs,
Dc1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
inscription Rcs,
Dc1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:00 📅
“le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de...”
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr. Il est conseillé aux candidats qui retireront un dossier de consultation d'indiquer le nom de la personne physique chargée du dossier et une adresse électronique valide voire de fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la Collectivité puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure ainsi que les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation.
Les plis doivent être remis sous format électronique sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité.
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français qui doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-289357 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur
le territoire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13552451.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur lecentre de traitement ou de transfert désigné...”
Description du marché
collecte en porte à porte des OMR de l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur lecentre de traitement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 4, tous les 15 jours excepté les gros producteurs collectés hebdomadairement
(tonnage estimé sur la durée du marché: 19300 t). Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers (hors verre) de l'ensemble du
territoire de la CCGB, leur transport et déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de transfert désigné par le Titulaire du lot 3, tous les 15
jours (Tonnage estimé sur la durée du marché: 7100 t). Tranche optionnelle : collecte en porte-à-porte et valorisation des biodéchets des gros
producteurs de biodéchets.(collecte non en place actuellement, tonnage estimatif annuel : 140 tonnes par an)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“collecte sélective, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son
déchargement sur un exutoire défini par le...”
Description du marché
collecte sélective, en apport volontaire, du verre sur l'ensemble du territoire de la CCGB, son transport et son
déchargement sur un exutoire défini par le Titulaire du présent lot 2 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 4 600 t) Collecte sélective, en apport
volontaire, des papiers, sur l'ensemble du territoire de la CCGB, leur transport et leur déchargement sur le centre de tri-conditionnement ou de
transfert attributaire du lot 3 (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 300 t) Nettoyage extérieur, sur demande de la CCGB, du parc de colonnes
d'apport volontaire de la CCGB (Nombre estimé sur la durée du marché : 10 lavages) Déplacement ponctuel de bornes selon les besoins de la
ccgb (Nombre estimé sur la durée du marché : 170 déplacements)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Description du marché:
“la réception, la pesée des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et des papiers-journaux magazines-revues collectés en apport...”
Description du marché
la réception, la pesée des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et des papiers-journaux magazines-revues collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCGB par les Titulaires des lots 1 et 2. Le tri-conditionnement des
emballages ménagers recyclables et des JRM selon les standards matériaux en vigueur et dans le respect des PTM définies par les filières de
reprise (Tonnages estimés : voir lot 1 plus haut). Le chargement et l'expédition du gisement vers les filières de valorisation matières. Le traitement
des refus de tri (Tonnage estimé sur la durée du marché : 1 450 t de refus). La réalisation de caractérisations des flux entrants La fourniture des
documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations. La mise à disposition de
l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Description
Description du marché:
“la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le
titulaire du lot 1, Le traitement des...”
Description du marché
la réception, la pesée des ordures ménagères résiduelles collectés sur l'ensemble du territoire de la CCGB par le
titulaire du lot 1, Le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants par élimination ou valorisation matière ou énergétique,
(tonnage estimé : voir lot 1 plus haut) La fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la
transmission d'informations. La mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et
de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“l'Exploitation du quai haut : Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des
usagers Le suivi des dépôts...”
Description du marché
l'Exploitation du quai haut : Le gardiennage des 2 sites ,la gestion du contrôle d'accès, l'accueil et l'orientation des
usagers Le suivi des dépôts (estimations des volumes ou pesées de certains déchets), l'assistance aux usagers du site et l'aide au déversement
d'objets lourds ou encombrants, le suivi des données d'exploitation (apports, fréquentation...), l'entretien des sites, des installations et de leurs
équipements, y compris les espaces verts, le Gros Entretien et Renouvellement partiel, la mise à disposition des contenants de stockage (bennes de
10 à 35 m3) et autres contenants nécessaires à l'exploitation du site, la facturation des professionnels : par une estimation visuelle des volumes ou
des tonnages apportés par type de déchets. L'Exploitation du quai bas : L'Organisation et le suivi des rotations des bennes, le suivi des tonnages
évacués par flux (tonnage estimé sur la durée du marché : 22 700 tonnes), le transport et la valorisation/traitement des flux collectés vers les filières
adaptées, la fourniture des caissons et contenants (si non fournis par la Ccgb)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des OMR et emballages hors verre en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved sas)
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4871989.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des papiers et du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413598.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tri et valorisation des emballages et des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collectes valorisation énergie déchets (coved) - site de Sens
Commune postale: 7, Rue-du-Docteur Lancereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 831 725 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec energies 45
Téléphone: +33 141973881📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 429 950 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: exploitation des déchèteries de Chéroy et Fouchères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Centre Est
Adresse postale: bât Universaône - 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4005188.55 💰
Source: OJS 2022/S 231-666658 (2022-11-25)