collecte et traitement des déchets du Technopôle de l'arbois à Aix-En-Provence

metropole d aix marseille provence

le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants : - collectes hebdomadaires : Déchets Industriels Banals (Dib) ; papiers/cartons (Pc). - Collectes à la demande : Emballages recyclables ; Verres ; Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), y compris mise à disposition des grilles de collecte ; Encombrants ; Déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport Volontaire (Pav) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint à l'annexe 1 du Cctp). Le titulaire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. D'Autre part, il devra assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72220045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506365&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424035
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 40 000euro(s)ht et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période (2 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

la collecte des DIB et PC (Papiers cartons) est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés. La collecte en PAV du verre, des emballages et des DEEE en grilles est à réaliser sous 72h après demande expresse dutechnopôle de l'arbois (Fax; mail....).La collecte de déchets en vrac au sol des PAV est à réaliser sous 48h après demande expresse du Technopôle de l'arbois ((Fax; mail....).La mise en place des bennes encombrants sur site pour une durée de 2 jours complets, est à réaliser sous 72h après demande expresse du Technopôle de l'arbois (Fax; mail....)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée effective de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01/11/2022

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

technopôle de l'arbois, Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, 13545 Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- autorisation Préfectorale relative au transport de déchets dangereux ou non ;- arrêté d'autorisation d'exploiter ou déclaration pour les installations de traitements agréées,- autorisation de négoce et de courtage des déchets. ou tout autre document équivalent.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pourassurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires:

dates et lieu donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506365&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.La critère valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (30%) : Organisation envisagée : moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations, modalités de collecte, procédures de contrôles internes permettant de tracer les interventions et les différents flux collectés, véhicules utilisés. Sous-Critère 2 (50 %):Modalités pour le suivi : organisation du titulaire pour la garantie de la continuité du service, type de reporting effectué (tonnes traitées par type de déchets, nombre de colonnes collectées etc...), modèle de documents fournis (compte-rendu, reporting, planning, bon de passage etc...), organisation prévisionnelle de la collecte, modalités d'organisation pour le nettoyage des colonnes (produit utilisé). Sous-Critère 3 (20 %): Pertinence des procédures de traçabilité des déchets et efficacité des modes de traitement des déchets.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par l'accord-cadre. La visite du site est fortement recommandée afin de bien appréhender le type de véhicules à utiliser, les possibilités de levage en fonction des différents emplacements ainsi que les divers points spécifiques du site (tunnel, sens unique etc...).La visite s'effectuera sur rendez-vous. Contact : Métropole Aix-Marseille-ProvenceA l'attention de la Direction du Technopôle de l'arbois - avenue Louis Philibert, 13290 Aix-En-ProvenceBarbolosi Jérôme Téléphone : 04 86 91 34 23 - 06.26 07 93 48la visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du règlement de consultation. Les visites se feront au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, tout en respectant les heures d'ouverture du site (du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 - 13h30/17h00).Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lorsdu téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 4984354000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 148-424035 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59057.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037085
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424035
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 3/01/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59057.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-037085 (2023-01-16)

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