le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants : - collectes hebdomadaires : Déchets Industriels Banals (Dib) ; papiers/cartons (Pc). - Collectes à la demande : Emballages recyclables ; Verres ; Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), y compris mise à disposition des grilles de collecte ; Encombrants ; Déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport Volontaire (Pav) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint à l'annexe 1 du Cctp). Le titulaire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. D'Autre part, il devra assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets du Technopôle de l'arbois à Aix-En-Provence
72220045”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants : - collectes hebdomadaires : Déchets...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants : - collectes hebdomadaires : Déchets Industriels Banals (Dib) ; papiers/cartons (Pc). - Collectes à la demande : Emballages recyclables ; Verres ; Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee), y compris mise à disposition des grilles de collecte ; Encombrants ; Déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport Volontaire (Pav) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint à l'annexe 1 du Cctp). Le titulaire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. D'Autre part, il devra assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“technopôle de l'arbois, Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, 13545 Aix-En-Provence”
Description du marché:
“la collecte des DIB et PC (Papiers cartons) est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés....”
Description du marché
la collecte des DIB et PC (Papiers cartons) est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés. La collecte en PAV du verre, des emballages et des DEEE en grilles est à réaliser sous 72h après demande expresse dutechnopôle de l'arbois (Fax; mail....).La collecte de déchets en vrac au sol des PAV est à réaliser sous 48h après demande expresse du Technopôle de l'arbois ((Fax; mail....).La mise en place des bennes encombrants sur site pour une durée de 2 jours complets, est à réaliser sous 72h après demande expresse du Technopôle de l'arbois (Fax; mail....)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée effective de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale...”
Description des renouvellements
la durée effective de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01/11/2022
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau de prix.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 40 000euro(s)ht et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période (2 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- autorisation Préfectorale relative au transport de déchets dangereux ou non ;- arrêté d'autorisation d'exploiter ou déclaration pour les installations de traitements agréées,- autorisation de négoce et de courtage des déchets. ou tout autre document équivalent.Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pourassurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“dates et lieu donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.La critère valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (30%) : Organisation envisagée : moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations, modalités de collecte, procédures de contrôles internes permettant de tracer les interventions et les différents flux collectés, véhicules utilisés. Sous-Critère 2 (50 %):Modalités pour le suivi : organisation du titulaire pour la garantie de la continuité du service, type de reporting effectué (tonnes traitées par type de déchets, nombre de colonnes collectées etc...), modèle de documents fournis (compte-rendu, reporting, planning, bon de passage etc...), organisation prévisionnelle de la collecte, modalités d'organisation pour le nettoyage des colonnes (produit utilisé). Sous-Critère 3 (20 %): Pertinence des procédures de traçabilité des déchets et efficacité des modes de traitement des déchets.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par l'accord-cadre. La visite du site est fortement recommandée afin de bien appréhender le type de véhicules à utiliser, les possibilités de levage en fonction des différents emplacements ainsi que les divers points spécifiques du site (tunnel, sens unique etc...).La visite s'effectuera sur rendez-vous. Contact : Métropole Aix-Marseille-ProvenceA l'attention de la Direction du Technopôle de l'arbois - avenue Louis Philibert, 13290 Aix-En-ProvenceBarbolosi Jérôme Téléphone : 04 86 91 34 23 - 06.26 07 93 48la visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du règlement de consultation. Les visites se feront au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, tout en respectant les heures d'ouverture du site (du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 - 13h30/17h00).Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lorsdu téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424035 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59057.30 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220599F00
Titre: collecte et traitement des déchets du Technopôle de l'arbois à Aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59057.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 630 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 3/01/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 3/01/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-037085 (2023-01-16)