collecte et traitement des déchets du campus Sciences-Valrose

universite Côte d'azur

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, chacun des lots est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• universite Côte d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S22-07 a 10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Côte d'azur
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192518
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

pas de montant minimum annuel Ht , montant maximum annuelht fixé à 215 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 656 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets non valorisables
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets résiduels non valorisable du campus Sciences-Valrose

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché correspondant à chacun des lots prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé expressément une (1) fois pour une période d'une (1) année sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder deux (2) années

Informations complémentaires:

pas de montant minimum annuel Ht , montant maximum annuelht fixé à 215 000 euro(s)

Intitulé du lot: collecte sélective, transport, tri et valorisation des déchets d'activités économiques (ménagers et assimilés, résiduels)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères recyclables (Emr), du verre, du carton et papiers du campus Sciences-Valrose

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pas de montant minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 63 000 euro(s)

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets chimiques issues des activités de laboratoires et spécifiques du campus Sciences-Valrose

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 35 000 euro(s)
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des encombrants type 4 flux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants issus des activités du site de Valrose

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 15 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route, délivré par la préfecture du siège social de la société candidate

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau des marchés Fcs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -Pour chaque lot, une visite est organisée afin que les candidats prennent parfaitement connaissance de toutes les caractéristiques, conditions, difficultés et toutes sujétions relatives aux lieux et à l'exécution, aux accès, aux distances et notamment aux contraintes imposées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-192518 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385931
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192518
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 430 EUR 💰
Nom: sud-Est Assainissement
Adresse postale: route De La Gaude - bp 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 126 EUR 💰
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 70 EUR 💰
Nom: enso
Adresse postale: 1 rue Marchetti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 135-385931 (2022-07-11)

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