les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, chacun des lots est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets du campus Sciences-Valrose
S22-07 a 10
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, chacun des lots est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement correspondant
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 656 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets résiduels non valorisable du campus Sciences-Valrose
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché correspondant à chacun des lots prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé expressément une (1)...”
Description des renouvellements
le marché correspondant à chacun des lots prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé expressément une (1) fois pour une période d'une (1) année sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder deux (2) années
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel Ht , montant maximum annuelht fixé à 215 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective, transport, tri et valorisation des déchets d'activités économiques (ménagers et assimilés, résiduels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères recyclables (Emr), du verre, du carton et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères recyclables (Emr), du verre, du carton et papiers du campus Sciences-Valrose
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 63 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets chimiques issues des activités de laboratoires et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets chimiques issues des activités de laboratoires et spécifiques du campus Sciences-Valrose
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 35 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants type 4 flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants issus des activités du site de Valrose” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de minimum annuel Ht, montant maximum annuel Ht fixé à 15 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route, délivré par la préfecture du siège social de la société candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau des marchés Fcs
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -Pour chaque lot, une visite est organisée afin que les candidats prennent parfaitement connaissance de toutes les caractéristiques, conditions, difficultés et toutes sujétions relatives aux lieux et à l'exécution, aux accès, aux distances et notamment aux contraintes imposées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 072-192518 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport et traitement des déchets non valorisables
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nicollin Sas
Adresse postale: 4895 rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S22-08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte sélective, transport, tri et valorisation des déchets d'activités économiques (ménagers et assimilés, résiduels)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-Est Assainissement
Adresse postale: route De La Gaude - bp 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S22-09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oredui
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S22-10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte, transport et traitement des encombrants type 4 flux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: enso
Adresse postale: 1 rue Marchetti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 💰
Source: OJS 2022/S 135-385931 (2022-07-11)