la prestation a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets d'activités économiques dangereux ou non à un ou plusieurs entrepreneurs dûment habilités par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Ces prestations ne s'appliquent pas aux déchets ménagers issus de l'activité des services de la CEA et dont la collecte est assurée en porte-à-porte par les collectivités territoriales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets d'activités économiques sur les sites de la Cea
22000308”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la prestation a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets d'activités économiques dangereux ou non à un ou plusieurs entrepreneurs...”
Brève description
la prestation a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets d'activités économiques dangereux ou non à un ou plusieurs entrepreneurs dûment habilités par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Ces prestations ne s'appliquent pas aux déchets ménagers issus de l'activité des services de la CEA et dont la collecte est assurée en porte-à-porte par les collectivités territoriales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché: collecte et traitement de déchets d'activités économiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite x3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire Ouest Alsace” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Eurométropole Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire Eurométropole de Strasbourg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Centre Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire Centre Alsace” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Région de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire Région de Colmar” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Agglomération Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire de l'agglomération de Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets non dangereux sur le Territoire Sud Alsace” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux sauf DASRI Territoire Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets dangereux sur le Territoire de l'alsace, à l'exception des déchets d'activités de soins à...”
Description du marché
enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets dangereux sur le Territoire de l'alsace, à l'exception des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasri Territoire Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché:
“collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) sur le Territoire de l'alsace” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cea - 68000 COLMAR
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg,
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-376812 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets d'activités économiques dangereux ou non”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Nord Alsace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Ouest Alsace
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Eurométropole Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Centre Alsace
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Région de Colmar
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Agglomération Mulhouse
Description du marché: collecte et traitement de déchets - territoire Sud Alsace
Description du marché:
“collecte et traitement de déchets - déchets dangereux sauf DASRI Territoire Alsace”
Description du marché: collecte et traitement de déchets - dASRI Territoire Alsace
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000581
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte et traitements de déchets - territoire Nord Alsace
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000582
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire Ouest Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000583
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire Eurométropole Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22000584
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire Centre Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22000585
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire et Région de COLMAR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22000586
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire Agglomération Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22000587
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: collecte et traitement de déchets - territoire Sud Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22000588
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“collecte et traitement de déchets - déchets dangereux sauf DASRI Territoire Alsace” Nom et adresse du contractant
Nom: alsace dechets industriels
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22000589
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: collecte et traitement de déchets - dASRI territoire Alsace
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-701602 (2022-12-12)