collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté
Centre hospitalier regional unvt
l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte, d'enlèvement et le traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté dont l'établissement support est le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, établissement coordonnateur de groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-24 | Avis de marché |
| 2023-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha - bâtiment blanc 3 boulevard A. Fleming
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663200
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, enlèvement et traitement des DAE pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté et gestion déléguée de l'ensemble des lots pour le CHU Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: voir détails dans le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: collecte, enlèvement et traitement des DASRI pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté
Numéro du lot: 3
Brève description: voir les détails dans le CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP de Nancy
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-663200 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte, d'enlèvement et le traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté dont l'établissement support est le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, établissement coordonnateur de groupement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha - bâtiment blanc 3 boulevard A. Fleming
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663200
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, enlèvement et traitement des DAE pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté et gestion déléguée de l'ensemble des lots pour le CHU Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: voir détails dans le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le Titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence). Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté
Numéro du lot: 3
Brève description: voir les détails dans le CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135246&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP de Nancy
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-663200 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37118842.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147968
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663200
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 112 446 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9520954.68 EUR 💰
Nom: triadis services beaufort
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots ZI du Sud Essor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services 🌏
Valeur totale du marché: 1485441.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 050-147968 (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37118842.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147968
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663200
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 112 446 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9520954.68 EUR 💰
Nom: triadis services beaufort
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots ZI du Sud Essor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services 🌏
Valeur totale du marché: 1485441.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 050-147968 (2023-03-07)
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