l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte, d'enlèvement et le traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté dont l'établissement support est le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, établissement coordonnateur de groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte, d'enlèvement et le traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté dont...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte, d'enlèvement et le traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté dont l'établissement support est le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, établissement coordonnateur de groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, enlèvement et traitement des DAE pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté et gestion déléguée de l'ensemble des lots pour...”
Titre
collecte, enlèvement et traitement des DAE pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté et gestion déléguée de l'ensemble des lots pour le CHU Besançon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: voir détails dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés publics sans...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le Titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence). Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, enlèvement et traitement des DASRI pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, enlèvement et traitement des déchets chimiques dangereux pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: voir les détails dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP de Nancy”
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 230-663200 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37118842.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232532
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 112 446 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232533
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, enlèvement et traitement des déchets DASRI
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9520954.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 232534
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, enlèvement et traitement des déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services beaufort
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots ZI du Sud Essor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1485441.64 💰
Source: OJS 2023/S 050-147968 (2023-03-07)