collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le Secteur Sud de Troyes Champagne Métropole-

Troyes Champagne Métropole

la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en ½Uvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, compte-tenu de l'étendue du besoin (nombre de foyers collectés sur le secteur sud), la dévolution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en ½Uvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, compte-tenu de l'étendue du besoin (nombre de foyers collectés sur le secteur sud), la dévolution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23063 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23063 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380167
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23063 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23063 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380167 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2022-057
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en oeuvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières
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Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527393
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380167
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau de prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 900 000 euro ht par an. La valeur totale renseignée au V.2.4) correspond donc au montant maximum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en oeuvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Caillous - route des Nourrices
Commune postale: Tiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau de prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 900 000 euro ht par an.
La valeur totale renseignée au V.2.4) correspond donc au montant maximum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Source: OJS 2022/S 186-527393 (2022-09-22)
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