la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en ½Uvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, compte-tenu de l'étendue du besoin (nombre de foyers collectés sur le secteur sud), la dévolution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le Secteur Sud de Troyes Champagne Métropole-”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en ½Uvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières.La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2125-1-1°, R. 2124-2-1°, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, compte-tenu de l'étendue du besoin (nombre de foyers collectés sur le secteur sud), la dévolution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
09:00 📅
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le Secteur Sud de Troyes Champagne Métropole-
M2022-057”
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en oeuvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise...”
Description du marché
le marché concerne les prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Tri) avec mise en oeuvre des extensions des consignes de tri au 01/01/2023 et des déchets verts (Dv) sur le secteur " sud " de Troyes Champagne Métropole, à savoir les communes de Buchères, Isle-Aumont, La Rivière de Corps (à partir du 01/11/2022), Moussey, Saint Germain (Sauf les Omr), Saint-Léger-Près- troyes, Saint Thibault, Torvilliers et Verrières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-057
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur sud de Troyes Champagne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Caillous - route des Nourrices
Commune postale: Tiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de collecte hippomobile
“le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau de prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 900 000 euro ht par...”
le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau de prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 900 000 euro ht par an.
La valeur totale renseignée au V.2.4) correspond donc au montant maximum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 186-527393 (2022-09-22)