collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau 2022-2027
Cté de CNES de la Vallée du Gapeau
prestation de collecte en conteneurs roulants des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-13 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-12-11 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-DUR-35
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 0494337884 📞
Fax: +33 0494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389389
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 136-389389 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-DUR-35
Brève description:
prestation de collecte en conteneurs roulants des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 0494337884 📞
Fax: +33 0494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389389
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la CCVG travaillent à un projet de fusion ; le présent marché sera transféré à la nouvelle entité ainsi créée.
Une visite obligatoire est prévue
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027
Durée de l'accord: 60 mois Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence.
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la CCVG travaillent à un projet de fusion ; le présent marché sera transféré à la nouvelle entité ainsi créée.
Afficher plus
Une visite obligatoire est prévue
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau comprenant les communes de Belgentier, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et La Farlède
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Avant la signature du marché, dans les 16 jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (11 jours en cas de notification par voie électronique) ;
Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence " ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne " ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674327
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389389
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: bz environnement
Adresse postale: 11 Rue Racine - 83000 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489799212 📞
Courrier électronique: office@bz-environnement.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 234-674327 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674327
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389389
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: bz environnement
Adresse postale: 11 Rue Racine - 83000 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489799212 📞
Courrier électronique: office@bz-environnement.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 234-674327 (2022-11-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759404
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674327
Numéro JO-S: 242
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Source: OJS 2023/S 242-759404 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 368 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759404
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674327
Numéro JO-S: 242
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Source: OJS 2023/S 242-759404 (2023-12-11)
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