Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau 2022-2027
2022-DUR-35”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“prestation de collecte en conteneurs roulants des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau comprenant les communes de Belgentier, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et La Farlède”
Description du marché:
“prestation de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la CCVG...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la CCVG travaillent à un projet de fusion ; le présent marché sera transféré à la nouvelle entité ainsi créée.
Une visite obligatoire est prévue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Avant la signature du marché, dans les 16 jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Avant la signature du marché, dans les 16 jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (11 jours en cas de notification par voie électronique) ;
Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence " ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne " ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 136-389389 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 368 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DUR-35
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau 2022-2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bz environnement
Adresse postale: 11 Rue Racine - 83000 TOULON
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489799212📞
Courrier électronique: office@bz-environnement.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 368 750 💰
Source: OJS 2022/S 234-674327 (2022-11-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-11) Objet Description
Description du marché:
“prestation de collecte en conteneurs roulants des ordures ménagères résiduelles et recyclables du territoire de la CCVG 2022-2027”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674327
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Carnoules
Code postal: 83660
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 368 750 💰
Source: OJS 2023/S 242-759404 (2023-12-11)