collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Bresse et Saône

com. Com. Bresse & SAONE

marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la CC Bresse et Saône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com. Com. Bresse & SAONE
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Commune postale: Bage-le-Chatel
Code postal: 01380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0385363718 📞
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccbresseetsaone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Bresse et Saône”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères sur le secteur sud de la Communauté de Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CC Bresse et Saône
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement / Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 943 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères sur le secteur nord de la CC Bresse et Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 161 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512555 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 747 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512555

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères sur le secteur sud de la Communauté de Communes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: egt Environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911 760 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des ordures ménagères sur le secteur nord de la Communauté de Communes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835 800 💰
Source: OJS 2022/S 235-677567 (2022-12-01)