collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté de communes des 4 Rivières

ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre en points d'apport volontaire (tri sélectif), la collecte des cartons des professionnels en porte à porte et la collecte des conteneurs d'ordures ménagères résiduelles avec un système de préhension par camion grue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éco.déchets Environnement
• Paprec France

Qui ?

• Communauté de communes des 4 Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-Om-collecte
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421061
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des ordures ménagères en bacs roulants et en porte à porte par un véhicule de type Beom sur les 11 communes du territoire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte du tri sélectif en multi-matériaux (mélange fibreux et non-fibreux) et du verre pour les 66 points d'apport volontaire du territoire par un camion grue

Intitulé du lot: collecte des cartons des professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte des cartons des professionnels en porte à porte (bacs roulants) pour 53 professionnels répartis sur les 4 communes actuellement desservies par le dispositif

Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en grue
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs (semi-)enterrés et en colonnes aériennes par un véhicule de type Beom grue sur les 11 communes du territoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 147-421061 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069032
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421061
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-069032 (2023-01-31)

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