ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre en points d'apport volontaire (tri sélectif), la collecte des cartons des professionnels en porte à porte et la collecte des conteneurs d'ordures ménagères résiduelles avec un système de préhension par camion grue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc4r.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées
2022-Om-collecte
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre...”
Brève description
ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre en points d'apport volontaire (tri sélectif), la collecte des cartons des professionnels en porte à porte et la collecte des conteneurs d'ordures ménagères résiduelles avec un système de préhension par camion grue
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères en bacs roulants et en porte à porte par un véhicule de type Beom sur les 11 communes du territoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte du tri sélectif en multi-matériaux (mélange fibreux et non-fibreux) et du verre pour les 66 points d'apport volontaire du territoire par un camion grue”
Description du marché
collecte du tri sélectif en multi-matériaux (mélange fibreux et non-fibreux) et du verre pour les 66 points d'apport volontaire du territoire par un camion grue
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte des cartons des professionnels en porte à porte (bacs roulants) pour 53 professionnels répartis sur les 4 communes actuellement desservies par le dispositif”
Description du marché
collecte des cartons des professionnels en porte à porte (bacs roulants) pour 53 professionnels répartis sur les 4 communes actuellement desservies par le dispositif
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs (semi-)enterrés et en colonnes aériennes par un véhicule de type Beom grue sur les 11 communes du territoire”
Description du marché
collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs (semi-)enterrés et en colonnes aériennes par un véhicule de type Beom grue sur les 11 communes du territoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
18:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 147-421061 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cc4r
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des cartons des professionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en grue
Source: OJS 2023/S 025-069032 (2023-01-31)