collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté de communes des 4 Rivières

ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre en points d'apport volontaire (tri sélectif), la collecte des cartons des professionnels en porte à porte et la collecte des conteneurs d'ordures ménagères résiduelles avec un système de préhension par camion grue

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695 📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc4r.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées 2022-Om-collecte
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“ce marché décomposé en 4 lots inclus la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants (porte à porte), la collecte des emballages et du verre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères en bacs roulants et en porte à porte par un véhicule de type Beom sur les 11 communes du territoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché public est de 1 an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte du tri sélectif en multi-matériaux (mélange fibreux et non-fibreux) et du verre pour les 66 points d'apport volontaire du territoire par un camion grue”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte des cartons des professionnels en porte à porte (bacs roulants) pour 53 professionnels répartis sur les 4 communes actuellement desservies par le dispositif”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs (semi-)enterrés et en colonnes aériennes par un véhicule de type Beom grue sur les 11 communes du territoire”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 18:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 147-421061 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022cc4r
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées recyclables (tri sélectif)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des cartons des professionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles (Omr) en grue
Source: OJS 2023/S 025-069032 (2023-01-31)