les prestations sont réglées par des prix forfaitairesle marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)les 28 communes concernées sont : Bras, Brignoles, Camps-La-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-Les-Montrieux, Montfort-Sur-Argens, Nans-Les-Pins, Néoules, Ollières, Plan d'aups, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Tourves, Le Val et Vins-Sur-Caramy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Encombrants
2022-06
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitairesle marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (articles L.2113-13 et...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitairesle marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)les 28 communes concernées sont : Bras, Brignoles, Camps-La-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-Les-Montrieux, Montfort-Sur-Argens, Nans-Les-Pins, Néoules, Ollières, Plan d'aups, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Tourves, Le Val et Vins-Sur-Caramy
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les 28 Communes Du Secteur Collecte Du Sived Ng 83170 - brignoles
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitairesle marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (articles L.2113-13 et...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitairesle marché est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)les 28 communes concernées sont : Bras, Brignoles, Camps-La-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-Les-Montrieux, Montfort-Sur-Argens, Nans-Les-Pins, Néoules, Ollières, Plan d'aups, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Tourves, Le Val et Vins-Sur-Caramy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait à toutes ses...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait à toutes ses obligationsd C 1d C 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur ou tout autre document attestant que le candidat respecte bien les prescriptions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur ou tout autre document attestant que le candidat respecte bien les prescriptions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 076-208198 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prix forfaitairesmarché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (art L.2113-13 et R.2113-7 Code de la commande publique)28 communes à...”
Brève description
prix forfaitairesmarché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (art L.2113-13 et R.2113-7 Code de la commande publique)28 communes à collecter (périmètre de la Communauté d'agglomération Provence Verte)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les 28 Communes Du Secteur Collecte Du Sived Ng 83170 Brignoles
Description du marché:
“prix forfaitairesmarché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (art L.2113-13 et R.2113-7 Code de la commande publique)28 communes à...”
Description du marché
prix forfaitairesmarché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (art L.2113-13 et R.2113-7 Code de la commande publique)28 communes à collecter (périmètre de la Communauté d'agglomération Provence Verte)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Courtoise-Ressourcerie
Adresse postale: che De Bonneval
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429220 (2022-08-01)