l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution du marché est décomposé en 6 lots géographiques distincts :-Lot 1 :Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)-Lot 2 :Communauté de Communes du Genevois (Ccg)-Lot 3 :Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)-Lot 4 :Communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)/Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)-Lot 5 :Communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)-Lot 6 :Communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur) /Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)Durée du marché : 6 années fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Des Dechets Recyclables Multi-Materiaux En Points D'Apport Volontaire
22aofcs03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution du marché est décomposé en 6 lots géographiques distincts :-Lot 1 :Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)-Lot 2 :Communauté de Communes du Genevois (Ccg)-Lot 3 :Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)-Lot 4 :Communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)/Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)-Lot 5 :Communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)-Lot 6 :Communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur) /Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)Durée du marché : 6 années fermes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle (Pse) Obligatoire pour le lot1.La Pse porte sur l'équipement de tous les véhicules de collecte, et sur toute la durée...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle (Pse) Obligatoire pour le lot1.La Pse porte sur l'équipement de tous les véhicules de collecte, et sur toute la durée du marché, d'une pesée embarquée en bout de flèche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de Communes du Genevois (Ccg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: communauté de Communes du Genevois (Ccg)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/ Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) /Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/ Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) /Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulairedéclaration du candidat (formulaire Dc2) ;Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulairedéclaration du candidat (formulaire Dc2) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -Le marché est ouvert aux variantes.Si le candidat souhaite présenter une variante, celle-ci ne pourra porter que sur le choix du matériel de collecte.Le marché ne comporte pas d'option.Prestation supplémentaire éventuelle OBLIGATOIRE pour le lot 1.Visite du site : cf Article 3. Du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274500 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-274500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2022 à 09h00lieu: Valserhone
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 09h00lieu: Valserhone
Source: OJS 2022/S 125-356283 (2022-06-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2106143.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 592 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communauté de Communes du Genevois (Ccg)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Dechets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 992 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210001.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv)/ Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) /Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr)” Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 Rue Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 885 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: communauté d'agglomération du Haut Bugey (Hba)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur)/ Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (Ccrts)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 673 💰
“la valeur indiqué pour chacun des lots est celle du montant total établi sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif annuel non contractuel”
Source: OJS 2022/S 239-690021 (2022-12-07)