collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets

CA Mont Saint Michel - Normandie

collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Mont Saint Michel - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2022-11-04	Informations complémentaires
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022FCS04
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de gardiennage 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: https://www.msm-normandie.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: marina.vadaine@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_892442.html 🌏
URL pour la participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_892442.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564945
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement pse no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée Pse no2 - collecte porte-à-porte en C0.5 et C1 du Val de Sée Pse no3 - collecte porte-à-porte des biodéchets détails dans DCE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux sont les suivant :

Flux ordures ménagères : secteur Avranches, Sartilly ville, Sartilly campagne, Brécey ville et Val de Sée hors Brécey ville : 3 310 T en 2021

flux emballages et papiers : Avranches et Brecey : 421 T en 2021

flux cartons : Avranches, Sartilly et Brécey : 203 T en 2021

flux biodéchets : Avranches pros, Sartilly pros, Brécey pros, Avranches PAV, Sartilly PAV et Val de Sée PAV : estimation tonnage moyen par an 851 T, estimation tonnage 2023 : 264 T

Détails dans DCE

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds de l'ademe dans le cadre de la mise en oeuvre de la collecte des biodéchets
Informations complémentaires:

des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement

pse no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée

Pse no2 - collecte porte-à-porte en C0.5 et C1 du Val de Sée

Pse no3 - collecte porte-à-porte des biodéchets

détails dans DCE

Intitulé du lot: collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux en 2021 sont les suivant :

Flux ordures ménagères : Avranches/Ducey/Isigny/Sartilly PAV, Sartilly les communes côtières et Sartilly secteur PP : 5 432 T

Flux emballages et papiers : Avranches, Sartilly, Ducey, Isigny le Buat, Pontorson/Saint James, Mortainais, Val de Sée : 3 390 T

Intitulé du lot: collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement. Les secteurs concernés sont Avranches, Sartilly, Ducey et Isigny le Buat, Mortainais, Pontorson PAV, Pontorson (benne de 20m3), Val de Sée, Saint Hilaire du Hët et Saint James : Tonnage 2021 : 4 518 T

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest CAMSMN
Numéro du lot: 4
Brève description:

mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest Camsmn.

Déchèteries de Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean de la Haize, Montviron, Saint James et le quai de transfert de Pontorson

Tonnage 2021 : 24 288.61

détails dans DCE

Informations complémentaires:

le chiffrage d'une variante obligatoire est demandée.

Visite obligatoire sur ce lot. Prendre RDV en contactant le 02 33 89 62 10

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - est CAMSMN
Numéro du lot: 5
Brève description:

mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - est Camsmn

Déchèteries de Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brécey, Juvigny les Vallées, Saint Hilaire du Harcouët et quai de transfert de Saint Hilaire du Hët

Tonnage 2021 : 14 514.88

Informations complémentaires: visite obligatoire sur ce lot. Prendre RDV en contactant le 02 33 89 62 10
Intitulé du lot: gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval
Numéro du lot: 6
Brève description:

gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval. Prestations attendues :

Accueil / Gardiennage, Mise à disposition de contenants Evacuation / Transport, Traitement / Valorisation

Intitulé du lot: traitement des encombrants et GNI Ouest CAMSMN
Numéro du lot: 7
Brève description:

traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 5060.92 T (détails dans Cctp)

Informations complémentaires:

ce lot a fait l'objet d'une précédente consultation. Ce lot avait été déclaré sans suite

Intitulé du lot: traitement des encombrants et GNI Est CAMSMN
Numéro du lot: 8
Brève description:

traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 3788.38 T (détails dans Cctp)

Intitulé du lot: valorisation des biodéchets
Numéro du lot: 9
Brève description:

valorisation des biodéchets. La quantité annuelle de biodéchets à traiter et/ou valoriser est estimée à 3000 tonnes par an.

Les producteurs sont :

Professionnels : secteur Avranches/Sartilly/Brecey, Mortainais/Juvigny les Vallées, Saint Hilaire du Hët/Isigny le Buat/Ducey Est et Pontorson/St-James/Ducey Ouest

Pav : Avranches/Sartilly/Brécey, Mortainais/Juvigny les Vallées, Saint Hilaire Hët/Isigny le Buat/Ducey Est et Pontorson/St-James/Ducey Ouest

Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement

pse no1 : Lavage des bacs des PAV biodéchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_892442.html 🌏
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_892442.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026 et 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 199-564945 (2022-10-10)

Informations complémentaires (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620563
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564945
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-620563 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 124 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239142
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: sphere sas
Numéro d'enregistrement national: 39356862900013
Adresse postale: rue des greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Nom: les champs jouault
Numéro d'enregistrement national: 48118481000010
Adresse postale: 6 impasse des champs jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Valeur totale du marché: 5 699 645 EUR 💰
3 742 960 EUR 💰
732 732 EUR 💰
Nom: valor services sarl
Numéro d'enregistrement national: 42493699500028
Adresse postale: 26 MORTRIE
Commune postale: Ducey
Code postal: 50220
Valeur totale du marché: 3 535 665 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: sas les champs jouault
Valeur totale du marché: 4 651 150 EUR 💰
Nom: seemaphore
Numéro d'enregistrement national: 82107571000011
Adresse postale: le champs doley
Valeur totale du marché: 249 200 EUR 💰
3 962 940 EUR 💰
Adresse postale: 6 impasse les champs jouault
Valeur totale du marché: 2 549 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-239142 (2023-04-18)

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