collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets
2022FCS04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel...”
Brève description
collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte. A titre indicatif les tonnages par secteur et par...”
Description du marché
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux sont les suivant :
Flux ordures ménagères : secteur Avranches, Sartilly ville, Sartilly campagne, Brécey ville et Val de Sée hors Brécey ville : 3 310 T en 2021
flux emballages et papiers : Avranches et Brecey : 421 T en 2021
flux cartons : Avranches, Sartilly et Brécey : 203 T en 2021
flux biodéchets : Avranches pros, Sartilly pros, Brécey pros, Avranches PAV, Sartilly PAV et Val de Sée PAV : estimation tonnage moyen par an 851 T, estimation tonnage 2023 : 264 T
Détails dans DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“fonds de l'ademe dans le cadre de la mise en oeuvre de la collecte des biodéchets” Description
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement
pse no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée
Pse no2 - collecte...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement
pse no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée
Pse no2 - collecte porte-à-porte en C0.5 et C1 du Val de Sée
Pse no3 - collecte porte-à-porte des biodéchets
détails dans DCE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire. A titre indicatif les tonnages par secteur et par...”
Description du marché
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux en 2021 sont les suivant :
Flux ordures ménagères : Avranches/Ducey/Isigny/Sartilly PAV, Sartilly les communes côtières et Sartilly secteur PP : 5 432 T
Flux emballages et papiers : Avranches, Sartilly, Ducey, Isigny le Buat, Pontorson/Saint James, Mortainais, Val de Sée : 3 390 T
Détails dans DCE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement. Les secteurs concernés sont Avranches, Sartilly, Ducey et Isigny le Buat,...”
Description du marché
collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement. Les secteurs concernés sont Avranches, Sartilly, Ducey et Isigny le Buat, Mortainais, Pontorson PAV, Pontorson (benne de 20m3), Val de Sée, Saint Hilaire du Hët et Saint James : Tonnage 2021 : 4 518 T
Détails dans DCE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7...”
Titre
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest CAMSMN
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest Camsmn.
Déchèteries de Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean de la Haize, Montviron, Saint James et le quai de transfert de Pontorson
Tonnage 2021 : 24 288.61
détails dans DCE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le chiffrage d'une variante obligatoire est demandée.
Visite obligatoire sur ce lot. Prendre RDV en contactant le 02 33 89 62 10”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6...”
Titre
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - est CAMSMN
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - est Camsmn
Déchèteries de Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brécey, Juvigny les Vallées, Saint Hilaire du Harcouët et quai de transfert de Saint Hilaire du Hët
Tonnage 2021 : 14 514.88
détails dans DCE
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Informations complémentaires: visite obligatoire sur ce lot. Prendre RDV en contactant le 02 33 89 62 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval. Prestations attendues :
Accueil / Gardiennage, Mise à disposition de...”
Description du marché
gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval. Prestations attendues :
Accueil / Gardiennage, Mise à disposition de contenants Evacuation / Transport, Traitement / Valorisation
Détails dans DCE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants et GNI Ouest CAMSMN
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean,...”
Description du marché
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 5060.92 T (détails dans Cctp)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot a fait l'objet d'une précédente consultation. Ce lot avait été déclaré sans suite”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants et GNI Est CAMSMN
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les...”
Description du marché
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 3788.38 T (détails dans Cctp)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“valorisation des biodéchets. La quantité annuelle de biodéchets à traiter et/ou valoriser est estimée à 3000 tonnes par an.
Les producteurs sont...”
Description du marché
valorisation des biodéchets. La quantité annuelle de biodéchets à traiter et/ou valoriser est estimée à 3000 tonnes par an.
Les producteurs sont :
Professionnels : secteur Avranches/Sartilly/Brecey, Mortainais/Juvigny les Vallées, Saint Hilaire du Hët/Isigny le Buat/Ducey Est et Pontorson/St-James/Ducey Ouest
Pav : Avranches/Sartilly/Brécey, Mortainais/Juvigny les Vallées, Saint Hilaire Hët/Isigny le Buat/Ducey Est et Pontorson/St-James/Ducey Ouest
Détails dans DCE
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
pse no1 : Lavage des bacs des PAV biodéchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026 et 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 199-564945 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-564945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: début : 1er janvier 2023 - fin : 31 décembre 2027
Nouvelle valeur
Texte: début : 1er avril 2023 - fin : 31 décembre 2027
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes : Des variantes seront prises en considération
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement PSE no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée Pse
no2 - collecte...”
Texte
des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement PSE no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée Pse
no2 - collecte porte-à-porte en C0.5 et C1 du Val de Sée PSE no3 - collecte porte-à-porte des biodéchets Détails dans DCE
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques qui permettent une optimisation de la...”
Texte
1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques qui permettent une optimisation de la collecte
des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement PSE no1 - collecte porte-à-porte en C1 du Val de Sée Pse
no2 - collecte porte-à-porte en C0.5 et C1 du Val de Sée PSE no3 - collecte porte-à-porte des biodéchets Détails dans DCE
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: début : 1er janvier 2023 - fin : 31 décembre 2027
Nouvelle valeur
Texte: début : 1er avril 2023 - fin : 31 décembre 2027
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes : Des variantes seront prises en considération
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques qui permettent une optimisation de la collecte” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes : Des variantes seront prises en considération
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques qui permettent une optimisation de la collecte” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Variantes : Des variantes seront prises en considération
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement PSE no1 : Lavage des bacs des PAV biodéchets” Nouvelle valeur
Texte:
“1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques concernant la PSE le lavage des bacs.
Prestations...”
Texte
1 variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement pour des solutions techniques concernant la PSE le lavage des bacs.
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement PSE no1 : Lavage des bacs des PAV biodéchets
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 216-620563 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 124 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sphere sas
Numéro d'enregistrement national: 39356862900013
Adresse postale: rue des greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: les champs jouault
Numéro d'enregistrement national: 48118481000010
Adresse postale: 6 impasse des champs jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 699 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 742 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 732 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: valor services sarl
Numéro d'enregistrement national: 42493699500028
Adresse postale: 26 MORTRIE
Commune postale: Ducey
Code postal: 50220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 535 665 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les champs jouault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 651 150 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: seemaphore
Numéro d'enregistrement national: 82107571000011
Adresse postale: le champs doley
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 962 940 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 impasse les champs jouault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 549 800 💰
Source: OJS 2023/S 079-239142 (2023-04-18)