Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
22OMFS01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
Description du marché:
“sont compris dans le présent marché, la collecte des déchets ménagers et assimilés (Dma) suivants :- ordures Ménagères Résiduelles sur les 5 communes,-...”
Description du marché
sont compris dans le présent marché, la collecte des déchets ménagers et assimilés (Dma) suivants :- ordures Ménagères Résiduelles sur les 5 communes,- cartons issus de la collecte sélective des professionnels sur les communes de Lauris, Lourmarin et Vaugines,- encombrants issus des ménages sur les 5 communes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite dans les conditions définies à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise du personnel : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités déchets, le titulaire du présent marché peut être contraint à reprendre le personnel permanent employé par le prestataire actuel. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe 1 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège LMV - cavaillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la...”
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché.Les offres ne pourront être remises que par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service Juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2022/S 010-019866 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 816 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22OMFS01
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui-transports sa
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494505050📞
Courrier électronique: juridique@pizzorno.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.pizzorno.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 816 💰
Source: OJS 2022/S 085-230535 (2022-04-27)