collecte des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur tout ou partie du territoire de la CAPG (09 lots)

C.A. Pays de Grasse

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur trucks location
• Contenur SL
• groupement conjoint SAS Sud Est Assainissement / azur trucks location
• SAS Sud est assainissement
• simpliciti sas
• styx sasu
• Sulo France SAS

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185267
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220404w2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en bacs (porte à porte et points de regroupement) et lavage des bacs
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot a pour objet :

- Sur la ville de Grasse et sur la zone Terres de Siagne : la collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles, des déchets industriels banals, des emballages ménagers et papiers pouvant faire l'objet de valorisation matière (multi-matériaux, papiers, verre).

- sur l'intégralité du territoire de la CAPG : La collecte du verre en porte à porte aux adresses où ce service est proposé (c'est-à-dire en habitat vertical et au niveau des points de regroupement).

- sur la zone Terres de Siagne : la collecte des restes alimentaires fermentescibles à partir de janvier 2024 en substitution d'une collecte des hebdomadaire des Omr.

- Sur l'intégralité du territoire de la CAPG : Le lavage des bacs disposés au niveau des points de regroupement.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

le Marché est conclu pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue le 1er août 2022 et notifiée par ordre de service.

Reconduction expresse du marché : le marché peut être renouvelé à DEUX (2) reprises pour une durée d'un (1) an

Description des options:

le lot no1 comporte une option : la collecte des restes alimentaires en porte à porte une fois par semaine à partir du 1er janvier 2025, pour l'ensemble des ménages et des producteurs de déchets non ménagers déjà collectés par le service public, en substitution d'une collecte hebdomadaire des Omr

Intitulé du lot: collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés (aériennes, semi-enterrées et enterrées) et lavage des colonnes aériennes et enterrées
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot a pour objet la collecte de l'ensemble des bornes d'apport volontaire situées sur la CAPG, leur évacuation et leur transport vers les quais de transfert ou exutoires indiqués par la Capg.

A ce jour la prestation porte sur 516 colonnes aériennes et 105 colonnes enterrées. Peu d'évolution du nombre de colonnes d'apport volontaire est à prévoir sur la durée du marché.

Intitulé du lot: fourniture et livraison des bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires en porte-à-porte
Numéro du lot: 03
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers hors verre et des restes alimentaires en porte-à-porte ainsi que de colonnes d'apport volontaire des déchets ménagers.

Le lot prévoit également la fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des bacs individuels et collectifs.

La quantité estimative de bioseaux commandés sur la durée du marché est de 2500 à 7000.

Il y a environ 40 000 bacs et 620 colonnes en place sur le territoire de la CAPG. Tous les flux sont déjà conteneurisés.

Les livraisons seront à faire sur des sites techniques de la régie de la CAPG ou sur des sites désignés par les titulaires du lot 2.

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers hors verre et de sacs compostables pour la collecte de restes alimentaires compatibles
Numéro du lot: 04
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers hors verre et de sacs compostables pour la collecte des biodéchets dans le cadre des moyens de pré-collecte mis à disposition pour le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg).

De 150 000 à 350 000 sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers seront à fournir par an.

De 50 000 à 250 000 sacs compostables ok compost home + de 25 microns pour la collecte des biodéchets seront à fournir par an.

La livraison n'est pas à faire chez les foyers mais sur le centre technique intercommunal de Grasse.

L'Acquisition de sacs compostables et de bacs individuels pour la collecte des biodéchets font l'objet d'autres lots.

Intitulé du lot: fourniture de composteurs
Numéro du lot: 05
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de composteurs et de mélangeurs dans le cadre des moyens déployés pour favoriser la prévention des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg).

La quantité estimative de composteurs commandés sur la durée du marché est de 1000 à 5000.

la livraison n'est pas à faire chez les foyers mais sur le centre technique intercommunal de Grasse.

Intitulé du lot: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire AERIENNES
Numéro du lot: 06
Brève description:

ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot est de l'ordre de 580 colonnes.

La fourniture des colonnes aériennes fait l'objet d'un lot spécifique (lot no3) et n'est pas incluse dans le présent lot.

Intitulé du lot: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire ENTERREES
Numéro du lot: 07
Brève description:

ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot est de l'ordre de 100 colonnes.

La fourniture des colonnes enterrées fait l'objet d'un lot spécifique (lot no3) et n'est pas incluse dans le présent lot.

Intitulé du lot: acquisition, installation et maintenance d'un logiciel gérant les activités " Déchets "
Numéro du lot: 08
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture d'un logiciel permettant de gérer les activités " déchets " de la CAPG, son installation et sa maintenance.

Au-delà de l'objectif prioritaire du projet qui est d'implanter une solution globale, les principaux objectifs poursuivis sont notamment de :

- Optimiser la gestion des tâches afférentes à la compétence " collecte des déchets ménagers et assimilés " (collecte, matériel de pré-collecte...)

- améliorer la traçabilité des demandes des usagers

- améliorer la traçabilité des échanges avec les prestataires notamment suite aux demandes des usagers

- Informatiser les remontées de données des équipes sur le terrain

- assurer la facturation du service aux producteurs non ménagers qui bénéficient du service public de collecte des déchets mis à disposition par la Capg

- Permettre le paiement en ligne et par Tpe

- Générer des tableaux de bord de suivi de l'activité déchets.

Intitulé du lot: fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'identification des levées de bacs, de suivi en temps réel des collectes, et d'aide à la navigation sur le périmètre de la CAPG
Numéro du lot: 09
Brève description:

le lot a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution permettant l'identification des levées de bacs, le suivi en temps réel des collectes et des éventuelles anomalies rencontrées, et l'aide à la navigation des véhicules de collecte sur l'intégralité du périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg).

Cet équipement permettra aux équipes de collecte des déchets et à leurs encadrants de :

- Disposer d'un outil d'aide à la conduite pour les chauffeurs,

- identifier des bacs roulants pucés et décompter le vidage de ces bacs (avec pour objectif dans un premier temps de comptabiliser ceux attribués aux producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale, les seuls bacs pucés au démarrage du marché),

- enregistrer les remontées des anomalies de collecte des équipes sur le terrain transmises à partir des boutons poussoirs qui équipent le véhicule,

- transférer les données collectées vers une solution compatible avec le logiciel de gestion des déchets que la CAPG va acquérir à l'issu de ce marché (lot no8)

- Suivre l'exécution des prestations de collecte en temps réel, celles exécutées par le titulaire du lot no1, relatif à la collecte en porte à porte, mais également celles effectuées par la régie de collecte des déchets de la Capg.

- Disposer d'un outil de géolocalisation simple pour certain véhicule de la régie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220404w2_01.

Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 070-185267 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42392078.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404253
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185267
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce lot a pour objet : sur la ville de Grasse et sur la zone Terres de Siagne, la collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles, des déchets industriels banals, des emballages ménagers et papiers pouvant faire l'objet de valorisation matière (multi-matériaux, papiers, verre).

Description des options:

la collecte des restes alimentaires en porte à porte une fois par semaine à partir du 1er janvier 2025, pour l'ensemble des ménages et des producteurs de déchets non ménagers déjà collectés par le service public, en substitution d'une collecte hebdomadaire des Omr

Brève description:

ce lot a pour objet la collecte de l'ensemble des bornes d'apport volontaire situées sur la CAPG, leur évacuation et leur transport vers les quais de transfert ou exutoires indiqués par la CAPG.

fourniture et la livraison de bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers hors verre et des restes alimentaires en porte-à-porte ainsi que de colonnes d'apport volontaire des déchets ménagers. Il prévoit également la fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des bacs individuels et collectifs.

De 150 000 à 350 000 sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers seront à fournir par an. De 50 000 à 250 000 sacs compostables ok compost home + de 25 microns pour la collecte des biodéchets seront à fournir par an. La livraison n'est pas à faire chez les foyers mais sur le centre technique intercommunal de Grasse.

La quantité estimative de composteurs commandés sur la durée du marché est de 1000 à 5000. La livraison n'est pas à faire chez les foyers mais sur le centre technique intercommunal de Grasse

Le nombre de colonnes objet de ce lot est de l'ordre de 580 colonnes

ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot est de l'ordre de 100 colonnes. La fourniture des colonnes enterrées fait l'objet d'un lot spécifique (lot no3) et n'est pas incluse dans le présent lot

ce lot porte sur la fourniture d'un logiciel permettant de gérer les activités " déchets " de la CAPG, son installation et sa maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Volet environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
45
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: groupement conjoint SAS Sud Est Assainissement / azur trucks location
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492138686 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Téléphone: +33 483840273 📞
Valeur totale du marché: 34620815.58 EUR 💰
Nom: sas Sud Est Assainissement
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 6210408.67 EUR 💰
Nom: contenur sl
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Valeur totale du marché: 929800.60 EUR 💰
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472767796 📞
Valeur totale du marché: 141 813 EUR 💰
Adresse postale: bâtiment B3, rue Garibladi - cS 20006
Valeur totale du marché: 59 710 EUR 💰
Nom: styx sasu
Adresse postale: 4 rue des Blés d'or, La Costardais
Commune postale: Miniac Morvan
Code postal: 35540
Courrier électronique: franck.maignan@celstyx.com 📧
Valeur totale du marché: 91463.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: simpliciti sas
Adresse postale: ecoparc 90, Rue de la Sauge
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Téléphone: +33 467270569 📞
Courrier électronique: ao@simpliciti.fr 📧
Valeur totale du marché: 338 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
Source: OJS 2022/S 141-404253 (2022-07-20)

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