collecte des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur tout ou partie du territoire de la CAPG (09 lots)

C.A. Pays de Grasse

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 97052200 📞
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur tout ou partie du territoire de la CAPG (09 lots)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en bacs (porte à porte et points de regroupement) et lavage des bacs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet : - Sur la ville de Grasse et sur la zone Terres de Siagne : la collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le Marché est conclu pour une durée de CINQ (5) ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue le 1er août 2022 et notifiée par ordre de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le lot no1 comporte une option : la collecte des restes alimentaires en porte à porte une fois par semaine à partir du 1er janvier 2025, pour l'ensemble des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés (aériennes, semi-enterrées et enterrées) et lavage des colonnes aériennes et enterrées”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la collecte de l'ensemble des bornes d'apport volontaire situées sur la CAPG, leur évacuation et leur transport vers les quais de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers hors verre et de sacs compostables pour la collecte de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers hors verre et de sacs...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de composteurs et de mélangeurs dans le cadre des moyens déployés pour favoriser la prévention des déchets ménagers et...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire AERIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire ENTERREES
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, installation et maintenance d'un logiciel gérant les activités " Déchets "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture d'un logiciel permettant de gérer les activités " déchets " de la CAPG, son installation et sa maintenance. Au-delà de...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'identification des levées de bacs, de suivi en temps réel des collectes, et d'aide à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution permettant l'identification des levées de bacs, le suivi en temps réel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185267 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42392078.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet : sur la ville de Grasse et sur la zone Terres de Siagne, la collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Volet environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la collecte des restes alimentaires en porte à porte une fois par semaine à partir du 1er janvier 2025, pour l'ensemble des ménages et des producteurs de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la collecte de l'ensemble des bornes d'apport volontaire situées sur la CAPG, leur évacuation et leur transport vers les quais de...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture et la livraison de bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers hors verre et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“De 150 000 à 350 000 sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers seront à fournir par an. De 50 000 à 250 000 sacs compostables...”    Afficher plus
Description du marché:
“La quantité estimative de composteurs commandés sur la durée du marché est de 1000 à 5000. La livraison n'est pas à faire chez les foyers mais sur le centre...”    Afficher plus
Description du marché: Le nombre de colonnes objet de ce lot est de l'ordre de 580 colonnes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées implantées sur la CAPG. Le nombre de colonnes objet de ce lot...”    Afficher plus
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture d'un logiciel permettant de gérer les activités " déchets " de la CAPG, son installation et sa maintenance.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution permettant l'identification des levées de bacs, le suivi en temps réel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en bacs (porte à porte et points de regroupement) et lavage des bacs”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint SAS Sud Est Assainissement / azur trucks location
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492138686 📞
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Téléphone: +33 483840273 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34620815.58 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte des colonnes d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés (aériennes, semi-enterrées et enterrées) et lavage des colonnes aériennes et enterrées”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sud Est Assainissement
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6210408.67 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et livraison des bacs individuels et collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur sl
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929800.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et livraison de sacs en plastique translucides pour la collecte des emballages ménagers hors verre et de sacs compostables pour la collecte de...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de composteurs

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire AERIENNES
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472767796 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 813 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: entretien et Maintenance des Colonnes d'apport Volontaire ENTERREES
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bâtiment B3, rue Garibladi - cS 20006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 710 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-8
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“acquisition, installation et maintenance d'un logiciel gérant les activités " Déchets "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: styx sasu
Adresse postale: 4 rue des Blés d'or, La Costardais
Commune postale: Miniac Morvan
Code postal: 35540
Courrier électronique: franck.maignan@celstyx.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91463.60 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022-20-9
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'identification des levées de bacs, de suivi en temps réel des collectes, et d'aide à la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: simpliciti sas
Adresse postale: ecoparc 90, Rue de la Sauge
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Téléphone: +33 467270569 📞
Courrier électronique: ao@simpliciti.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 067 💰
Source: OJS 2022/S 141-404253 (2022-07-20)