collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
- Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes avec une partie des prestations réalisées sur la base de prix globaux et forfaitaires et une autre partie sur la base de prix unitaires.
Le marché est passé pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Le marché est décomposé en 2 lots : - lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés. - Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes avec une partie des prestations réalisées sur la base de prix globaux et forfaitaires et une autre partie sur la base de prix unitaires. Le marché est passé pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu'au 31 décembre 2029.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399562
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
la prestation de collecte, objet du présent marché, concerne 180 368 habitants. La consultation fait l'objet de deux lots séparés. Lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés pour le lot no1, dans le cadre de prestations occasionnelles, il pourra être demandé au prestataire d'intervenir sur l'ensemble des communes du territoire de la CASA (article 1.4 du Cctp) et pas seulement sur les communes concernées par la prestation régulière. Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Les prestations débutent au 1er janvier 2023. Deux variantes obligatoires pour le lot no1 : -Variante 1 : Proposer un calendrier de collectes avec les moyens humains et matériels qui optimisent le fonctionnement de la collecte en porte à porte actuelle, à partir de la solution de base, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte propres à chaque commune mais en modifiant seulement les jours de collecte de tout ou partie des flux. -variante 2 : Proposer une collecte en porte à porte de nuit, pour tous les flux sauf le verre, pour la commune de La Colle-Sur-Loup, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte définies pour les 8 autres communes, le parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet. Les deux variantes sont distinctes et non cumulatives. Le pouvoir adjudicateur fera le choix entre la solution de base ou la variante no1 ou la variante no2 pour l'exécution du marché. Les candidats doivent impérativement remettre en plus de la solution de base les offres variantes obligatoires. A défaut l'offre de base sera déclarée irrégulière. En outre, pour la présentation d'une offre variante, les candidats devront : 1.Présenter cette offre variante sur la base d'un Attr1, de pièces financières et ses annexes techniques indépendantes ; 2.Etablir une note, sur un document libre, décrivant précisément le contenu et précisant les adaptations techniques. La C.A.S.A se réserve le droit de retenir la solution de base ou la variante de son choix après analyse des offres. Le choix de retenir la solution de base ou la variante se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique dans le lot no1. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220718w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères de la valeur technique pour les lots no1 et no2 sont indiqués dans le Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
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Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
- Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes avec une partie des prestations réalisées sur la base de prix globaux et forfaitaires et une autre partie sur la base de prix unitaires.
Le marché est passé pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Valeur totale estimée: 61 928 895 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
-Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en porte à porte et en points de regroupement sur 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar sur Loup, Roquefort-Les-Pins, Saint-Paul-De-Vence, Tourrettes-Sur-Loup, La-Colle-Sur-Loup et Villeneuve-Loubet.
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-Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles du secteur du parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint-Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
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-Collecte des Emballages Ménagers Recyclables, Papiers, Journaux, Revues et Magazines en biflux en porte à porte et en points de regroupement sur 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar sur Loup, Roquefort-Les-Pins, Saint-Paul-De-Vence, Tourrettes-Sur-Loup, La-Colle-Sur-Loup et Villeneuve-Loubet.
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-Collecte du verre en C0.5 en porte à porte et en points de regroupement sur 4 communes Opio, Saint-Paul-De-Vence, Roquefort-Les-Pins et La Colle-Sur-Loup.
-Collecte des déchets verts une fois par semaine sur 7 mois (d'avril à octobre) et une fois tous les quinze jours de novembre à mars sur les 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar sur Loup, Roquefort-Les-Pins, Saint-Paul-De-Vence, Tourrettes-Sur-Loup, La-Colle-Sur-Loup et Villeneuve-Loubet.
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-Collecte des biodéchets en porte à porte et en points de regroupement sur 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Saint-Paul-De-Vence, Tourrettes-Sur-Loup, La Colle-Sur-Loup et Villeneuve-Loubet, le parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint-Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
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-Mise en place de la redevance spéciale à destination des professionnels considérés comme gros producteurs sur les 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar sur Loup, Roquefort-Les-Pins, Saint-Paul-De-Vence, Tourrettes-Sur-Loup, La-Colle-Sur-Loup et Villeneuve-Loubet, le parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint-Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
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-Lavage des bacs de regroupement sur tout le territoire.
-mise à disposition d'au moins un site de réception et de tri des encombrants issus des collectes en porte à porte sur le territoire de la Casa.
Valeur estimée hors TVA: 52 815 980 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
-Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les OMR, le Verre, les cartons, les EMR et JRM sur les 24 communes, membres de la Casa.
-Lavage des colonnes enterrées et semi enterrées et petite maintenance préventive sur tout le territoire.
-enlèvement de tags, graffitis, autocollants ou affichettes sur les colonnes de tous types.
-déplacement, le retrait ou la mise en place de colonnes.
Valeur estimée hors TVA: 9 112 915 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
-Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
-Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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-Attestation d'assurance des risques professionnels et les garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens et de l’organisation présentés dans le mémoire technique et le cadre de réponse synthétique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la prestation de collecte, objet du présent marché, concerne 180 368 habitants.
La consultation fait l'objet de deux lots séparés.
Lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
pour le lot no1, dans le cadre de prestations occasionnelles, il pourra être demandé au prestataire d'intervenir sur l'ensemble des communes du territoire de la CASA (article 1.4 du Cctp) et pas seulement sur les communes concernées par la prestation régulière.
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Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations débutent au 1er janvier 2023.
Deux variantes obligatoires pour le lot no1 :
-Variante 1 : Proposer un calendrier de collectes avec les moyens humains et matériels qui optimisent le fonctionnement de la collecte en porte à porte actuelle, à partir de la solution de base, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte propres à chaque commune mais en modifiant seulement les jours de collecte de tout ou partie des flux.
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-variante 2 : Proposer une collecte en porte à porte de nuit, pour tous les flux sauf le verre, pour la commune de La Colle-Sur-Loup, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte définies pour les 8 autres communes, le parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
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Les deux variantes sont distinctes et non cumulatives. Le pouvoir adjudicateur fera le choix entre la solution de base ou la variante no1 ou la variante no2 pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent impérativement remettre en plus de la solution de base les offres variantes obligatoires. A défaut l'offre de base sera déclarée irrégulière.
En outre, pour la présentation d'une offre variante, les candidats devront :
1.Présenter cette offre variante sur la base d'un Attr1, de pièces financières et ses annexes techniques indépendantes ;
2.Etablir une note, sur un document libre, décrivant précisément le contenu et précisant les adaptations techniques.
La C.A.S.A se réserve le droit de retenir la solution de base ou la variante de son choix après analyse des offres. Le choix de retenir la solution de base ou la variante se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché.
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En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique dans le lot no1.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220718w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique pour les lots no1 et no2 sont indiqués dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399562 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)
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Valeur totale du marché: 61 928 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675251
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399562
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Nom: ruvalor
Adresse postale: 1476 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Valeur totale du marché: 7858734.07 EUR 💰
1395159.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 234-675251 (2022-11-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Azur trucks location Ruvalor Sud Est Assainissement SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de collecte des ordures ménagères