la prestation de collecte, objet du présent marché, concerne 180 368 habitants.
La consultation fait l'objet de deux lots séparés.
Lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
pour le lot no1, dans le cadre de prestations occasionnelles, il pourra être demandé au prestataire d'intervenir sur l'ensemble des communes du territoire de la CASA (article 1.4 du Cctp) et pas seulement sur les communes concernées par la prestation régulière.
Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Les prestations débutent au 1er janvier 2023.
Deux variantes obligatoires pour le lot no1 :
-Variante 1 : Proposer un calendrier de collectes avec les moyens humains et matériels qui optimisent le fonctionnement de la collecte en porte à porte actuelle, à partir de la solution de base, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte propres à chaque commune mais en modifiant seulement les jours de collecte de tout ou partie des flux.
-variante 2 : Proposer une collecte en porte à porte de nuit, pour tous les flux sauf le verre, pour la commune de La Colle-Sur-Loup, sans modifier les fréquences, les horaires de collecte définies pour les 8 autres communes, le parc de sophia antipolis, les zones d'activités de nova antipolis et les terriers sur Antibes et les zones industrielles de Saint Bernard à Vallauris, des Trois Moulins à Antibes et Marina 7 à Villeneuve-Loubet.
Les deux variantes sont distinctes et non cumulatives. Le pouvoir adjudicateur fera le choix entre la solution de base ou la variante no1 ou la variante no2 pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent impérativement remettre en plus de la solution de base les offres variantes obligatoires. A défaut l'offre de base sera déclarée irrégulière.
En outre, pour la présentation d'une offre variante, les candidats devront :
1.Présenter cette offre variante sur la base d'un Attr1, de pièces financières et ses annexes techniques indépendantes ;
2.Etablir une note, sur un document libre, décrivant précisément le contenu et précisant les adaptations techniques.
La C.A.S.A se réserve le droit de retenir la solution de base ou la variante de son choix après analyse des offres. Le choix de retenir la solution de base ou la variante se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché.
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique dans le lot no1.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220718w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique pour les lots no1 et no2 sont indiqués dans le Règlement de la consultation