collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
- Lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes avec une partie des prestations réalisées sur la base de prix globaux et forfaitaires et une autre partie sur la base de prix unitaires.
Le marché est passé pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du 1er janvier 2023 soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 61 928 895 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Description du marché:
“-Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en porte à porte et en points de regroupement sur 9 communes Opio, Le Rouret, Châteauneuf, Bar sur Loup,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens et de l’organisation présentés dans le mémoire technique et le cadre de réponse synthétique de l’offre”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 815 980 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les OMR, le Verre, les cartons, les EMR et JRM sur les 24 communes, membres de la Casa. -Lavage des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 112 915 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; -Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; -Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la prestation de collecte, objet du présent marché, concerne 180 368 habitants. La consultation fait l'objet de deux lots séparés. Lot no1 : collecte en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399562 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 928 895 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399562

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement sas
Adresse postale: route de la gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: azur trucks location
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Nom: ruvalor
Adresse postale: 1476 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 545 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7858734.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en point d'apport volontaires des déchets ménagers et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 301 845 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1395159.28 💰
Source: OJS 2022/S 234-675251 (2022-11-30)