collecte des dechets menagers et assimiles

metropole d aix marseille provence

collecte des dechets menagers et assimiles du secteur du pays salonais de la metropole aix-marseille-provence Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " Lot 2 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2022-12-13	Informations complémentaires
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 73220377
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506744&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627476
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

l'Estimation de 16 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché n'est pas reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre "
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " du secteur du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation de 10 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 1 400 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché n'est pas reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

" Secteur centre " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

" Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2).- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - le cas échéant, en fonction du lot concerné et si nécessaire à la prise en charge des activités exercés, agréments ou autorisations de transport, déchets dangereux et non dangereux, arrêté d'exploitation des filières de traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: salon de provence
Informations complémentaires: la date d'ouverture est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.le marché est passé pour une durée maximale de sept ans et deux mois (86 mois) à compter de sa notification, comprenant : - une période de préparation d'une durée maximale de 2 mois ; - une période d'exécution ferme de 84 mois pour l'ensemble des prestations.Le présent marché n'est pas reconductible.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - le prix : pondération : 60 % - la valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 40 % intitulé : Adéquation de l'organisation, des outils et des procédures proposés avec les besoins du secteur du Pays Salonais de la Métropole Aix Marseille Provence Sous-Critère 2 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence des moyens humains prévus pour assurer la prestationsous-critère 3: pondération : 30 % intitulé?: Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation - la valeur environnementale : pondération 10 % : Sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Mesures en faveur de l'environnement sur les plateformes logistiques mises à disposition par la Métropole Aix Marseille Provence et pour optimiser la qualité des collectes confiéessous-critère 2 : pondération 40 %Intitulé : Performance environnementale des véhicules de collecte et d'exploitation pondérationles candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr, il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettantde vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 218-627476 (2022-11-08)

Informations complémentaires (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699433
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627476
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2022/S 243-699433 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 378 871 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170602
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif annuel non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. L'Estimation sur la durée totale du marché est de : 32 522 196,00 euro(s) HT (soit 35 384 533,80 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 1 et de 26 129 901,00 euro(s) HT (soit 28 406 822,33 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Adresse postale: chemin des Milanis Route de Marseille
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupenicollin.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 646 028 EUR 💰
3 732 843 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 058-170602 (2023-03-17)

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