collecte des dechets menagers et assimiles du secteur du pays salonais de la metropole aix-marseille-provence Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " Lot 2 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets menagers et assimiles
73220377
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des dechets menagers et assimiles du secteur du pays salonais de la metropole aix-marseille-provence Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et...”
Brève description
collecte des dechets menagers et assimiles du secteur du pays salonais de la metropole aix-marseille-provence Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " Lot 2 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: " Secteur centre " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " du secteur du Pays Salonais de la Métropole...”
Description du marché
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " du secteur du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations complémentaires:
“l'Estimation de 16 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée...”
Informations complémentaires
l'Estimation de 16 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché n'est pas reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: " Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation de 10 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée...”
Informations complémentaires
l'Estimation de 10 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 1 400 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché n'est pas reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2).- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - le cas échéant, en fonction du lot concerné et si nécessaire à la prise en charge des activités exercés, agréments ou autorisations de transport, déchets dangereux et non dangereux, arrêté d'exploitation des filières de traitement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salon de provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.le marché est...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.le marché est passé pour une durée maximale de sept ans et deux mois (86 mois) à compter de sa notification, comprenant : - une période de préparation d'une durée maximale de 2 mois ; - une période d'exécution ferme de 84 mois pour l'ensemble des prestations.Le présent marché n'est pas reconductible.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - le prix : pondération : 60 % - la valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 40 % intitulé : Adéquation de l'organisation, des outils et des procédures proposés avec les besoins du secteur du Pays Salonais de la Métropole Aix Marseille Provence Sous-Critère 2 : pondération : 30 % intitulé : Pertinence des moyens humains prévus pour assurer la prestationsous-critère 3: pondération : 30 % intitulé?: Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation - la valeur environnementale : pondération 10 % : Sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Mesures en faveur de l'environnement sur les plateformes logistiques mises à disposition par la Métropole Aix Marseille Provence et pour optimiser la qualité des collectes confiéessous-critère 2 : pondération 40 %Intitulé : Performance environnementale des véhicules de collecte et d'exploitation pondérationles candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr, il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettantde vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 218-627476 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-627476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 52 500 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée 16 000 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée 32 900 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Estimation de 16 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée...”
Texte
l'Estimation de 16 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché n'est pas reconductible
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Estimation de 32 900 000 euro(s) HT correspond à l'estimation du lot 1 sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une...”
Texte
l'Estimation de 32 900 000 euro(s) HT correspond à l'estimation du lot 1 sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois. L'Estimation annuelle s'élève à 4 700 000 euro(s) (H.T.) Le présent marché n'est pas reconductible
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 19 600 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“l'Estimation de 10 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée...”
Texte
l'Estimation de 10 000 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois L'Estimation de la première année s'élève à 1400 000 euro(s) (H.T.) Le présent marché n'est pas reconductible
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Estimation de 19 600 000 euro(s) HT correspond à l'estimation du lot 2 sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une...”
Texte
l'Estimation de 19 600 000 euro(s) HT correspond à l'estimation du lot 2 sur la durée du marché, à savoir 86 mois dont une période de préparation d'une durée maximale de deux mois. L'Estimation annuelle s'élève à 2 800 000 euro(s) (H.T.) Le présent marché n'est pas reconductible
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 02/01/2023heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023heure locale: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“date: 03/01/2023heure locale: 09:00lieu: Salon de provenceinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:la date d'ouverture est...”
Texte
date: 03/01/2023heure locale: 09:00lieu: Salon de provenceinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:la date d'ouverture est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date: 06/01/2023heure locale: 16:30lieu: Salon de provenceinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:la date d'ouverture est...”
Texte
date: 06/01/2023heure locale: 16:30lieu: Salon de provenceinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:la date d'ouverture est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-699433 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 378 871 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-627476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230400F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " secteur centre "”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Adresse postale: chemin des Milanis Route de Marseille
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 646 028 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230401F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " secteur Sud "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 732 843 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif annuel non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. L'Estimation sur la durée totale du marché est de : 32 522 196,00 euro(s) HT (soit 35 384 533,80 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 1 et de 26 129 901,00 euro(s) HT (soit 28 406 822,33 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 2