le marché a pour objet, sur le secteur d'aix-en-provence, l'exécution les dimanches et 1er janviers, des prestations suivantes: - la collecte en mélange des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), ainsi que les prestations directement liées à cette collecte, - le transport et le vidage du produit de la collecte sur le centre de transfert de la Parade, à Aix-En-Provence, - l'Accueil des véhicules pour dépotage sur le quai de transfert sur le même site, - le suivi technique et administratif tels que décrits dans le cahier des charges. La description exhaustive des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers du dimanche et prestations associées sur le secteur d'aix-en-provence
72220239”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet, sur le secteur d'aix-en-provence, l'exécution les dimanches et 1er janviers, des prestations suivantes: - la collecte en mélange des...”
Brève description
le marché a pour objet, sur le secteur d'aix-en-provence, l'exécution les dimanches et 1er janviers, des prestations suivantes: - la collecte en mélange des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), ainsi que les prestations directement liées à cette collecte, - le transport et le vidage du produit de la collecte sur le centre de transfert de la Parade, à Aix-En-Provence, - l'Accueil des véhicules pour dépotage sur le quai de transfert sur le même site, - le suivi technique et administratif tels que décrits dans le cahier des charges. La description exhaustive des prestations figure au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets ordinaires produits par les ménages ou assimilés, déposés, même indûment, aux heures de collecte...”
Description du marché
les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets ordinaires produits par les ménages ou assimilés, déposés, même indûment, aux heures de collecte (sur l'espace public, dans des récipients, aux pieds des récipients placés devant les habitations individuelles, devant les immeubles.........).2 - les prestations du marché se distinguent en deux ensembles :a ) Le centre-ville, défini en Annexe 1 du CCTP : Secteur Matin A et Secteur Soir. Pour ces secteurs, la prestation consiste en une rotation continue durant la totalité de la plage horaire, qui ne sera interrompue que pour les opérations de vidage des véhicules assurant ladite tournée. b) Les points de regroupement, défini en Annexe 1 : Secteur Matin BCe secteur correspond à une liste de points de regroupement à collecter. Ces points de regroupement sont géo localisés en Annexe 1. 3) Dépotage des produits collectésles véhicules concernés sont dirigés vers le centre de transfert de la Parade, chemin du Château Lafarge, 13090 Aix-En-Provence.4) Accueil sur le centre de transfert et mise à disposition d'un agent, doté d'un encadrement adapté, pour chaque tranche horaire. 5) "Suivi technique et administratif" qui comprendra, a minima :- suivi de terrain, - gestion des réclamations et des dysfonctionnements de collecte, - transmission des pesées, - comptes rendus quotidiens, mensuelsil s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant définitif du marché ne sera déterminé qu'à la fin du marché lorsque les quantités réellement exécutées seront alors connues. L'Estimation du marché est donnée sur une période de 13 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois, par tacite reconduction sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R.2142-1,R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R.2142-1,R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et lieu donnés à titre indicatif. L a séance d'ouverture des plis n'est publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe); La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (45%) : Adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations : moyens humains, moyens matériels, organigramme, proposition d'itinéraires de collecte.Sous-critère 2 (45%): Qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : capacité du candidat à assurer la qualité des prestations, adaptation des moyens aux contraintes de la prestation, moyens mis en place pour assurer la continuité du service public.Sous-critère 3 (10 %): Qualité et pertinence des mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale : mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques au marché : types de véhicules (électriques, hybrides.) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de Co2.), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus sur le secteur de collecte.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Les candidats devront prendre rendez-vous à l'adresse suivante : Courriel : collectes.dechets.paysdaix@ampmetropole.frils préciseront dans l'objet du mail : demande de visite de site dans le cadre de la consultation " Collecte des déchets ménagers du dimanche et prestations associées sur le secteur d'aix-en-provence ". Cette demande peut être doublée d'un appel téléphonique au 04 42 90 66 18 pour prise de Rdv.Aucune visite ne sera organisée dans les 8 derniers jours précédents la date limite de remise des offres.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84354000📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-423846 (2022-07-29)