marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale de 5 ans : 125 000 euro(s) Ht montant maximumpériode de reconduction de 1 an : 25 000 euro(s) Ht montant maximumcode Cpv : 90511000-2 / 90513100-7pas de variante autoriséeobligation de reprise du personnel (Cf. Règlement de la consultation)la durée du contrat est de 5 ans. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte à faible impact environnemental des déchets de jardin des ménages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 22/10 (35a)”
Titre
collecte à faible impact environnemental des déchets de jardin des ménages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 22/10 (35a)
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale de 5 ans :...”
Brève description
marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale de 5 ans : 125 000 euro(s) Ht montant maximumpériode de reconduction de 1 an : 25 000 euro(s) Ht montant maximumcode Cpv : 90511000-2 / 90513100-7pas de variante autoriséeobligation de reprise du personnel (Cf. Règlement de la consultation)la durée du contrat est de 5 ans. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale de 5 ans :...”
Description du marché
marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale de 5 ans : 125 000 euro(s) Ht montant maximumpériode de reconduction de 1 an : 25 000 euro(s) Ht montant maximumcode Cpv : 90511000-2 / 90513100-7pas de variante autoriséeobligation de reprise du personnel (Cf. Règlement de la consultation)la durée du contrat est de 5 ans. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/10 (35a)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 045-116150 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-116150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/04/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/05/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 065-171987 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 763 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a034
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 763 💰
Source: OJS 2022/S 141-404295 (2022-07-20)