l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont des maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont des maximum et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation vise à rechercher une structure agréée "Jeunesse et sports" afin d'accueillir d'une part les classes de neige de la ville de Sète, d'autre part le séjour ski pour un groupe d'enfants, préadolescents et adolescents enfin les classes découverte pour les années 2023 et 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: classes de neige, classes découverte et séjour ski 2023 2024
22ed036/Mr
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont des maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont des maximum et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation vise à rechercher une structure agréée "Jeunesse et sports" afin d'accueillir d'une part les classes de neige de la ville de Sète, d'autre part le séjour ski pour un groupe d'enfants, préadolescents et adolescents enfin les classes découverte pour les années 2023 et 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes De Neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations aura lieu dans les différents sites identifiés dans l'offre du titulaire. 34200 - sete”
Description du marché:
“année 2023 :La structure agréée "Jeunesse et Sports " devra accueillir environ :- du lundi 16 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 : 4 classes soit 104...”
Description du marché
année 2023 :La structure agréée "Jeunesse et Sports " devra accueillir environ :- du lundi 16 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023 : 4 classes soit 104 enfants maximum, 4enseignants, 9 animateurs, 1 assistant sanitaire, 1 directeur ;- du lundi 23 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 : 4 classes soit 104 enfants maximum, 4enseignants, 9 animateurs, 1 assistant sanitaire, 1 directeur ;- du lundi 30 janvier 2023 au lundi 6 février 2023 : 4 classes soit 104 enfants maximum, 4enseignants, 9 animateurs, 1 assistant sanitaire, 1 directeur ;- les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre2022.Année 2024 :Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes De Decouverte A Theme : Art Du Cirque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“année 2023 :Périodes souhaitées :- du 22 mai au 26 mai 2023 ;- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.Les dates définitives...”
Description du marché
année 2023 :Périodes souhaitées :- du 22 mai au 26 mai 2023 ;- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 2nd semestre 2022.Structure agréée Jeunesse et Sports pouvant accueillir pour les périodes souhaitées, un maximum de4 classes soit 100 enfants + 6 enseignants + 12 accompagnateurs + 1 directeur par période (2 classesminimum par période).Année 2024 :Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes De Decouverte A Theme : Prehistoire, Moyen Age
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“année 2023 :
Périodes souhaitées :
- du 22 mai au 26 mai 2023 ;
- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;
- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.
Les dates définitives...”
Description du marché
année 2023 :
Périodes souhaitées :
- du 22 mai au 26 mai 2023 ;
- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;
- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.
Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2022.
Structure agréée Jeunesse et Sports pouvant accueillir pour les périodes souhaitées, un maximum de
4 classes soit 100 enfants + 6 enseignants + 12 accompagnateurs + 1 Directeur par période (2 classes
minimum par période).
Année 2024 :
Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes De Decouverte A Theme : Ferme Pedagogique Et Decouverte De La Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“année 2023 :Périodes souhaitées :- du 22 mai au 26 mai 2023 ;- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.Les dates définitives...”
Description du marché
année 2023 :Périodes souhaitées :- du 22 mai au 26 mai 2023 ;- du lundi 5 juin au 9 juin 2023 ;- du lundi 12 juin au 16 juin 2023.Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2022.Structure agréée Jeunesse et Sports pouvant accueillir pour les périodes souhaitées, un maximum de4 classes soit 100 enfants + 6 enseignants + 12 accompagnateurs + 1 Directeur par période (2 classesminimum par période).Année 2024 :Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sejour Ski
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“année 2023 :La structure agréée "Jeunesse et Sports " devra accueillir au maximum :- du dimanche 19 février au samedi 25 février 2023, pour 20 enfants et 20...”
Description du marché
année 2023 :La structure agréée "Jeunesse et Sports " devra accueillir au maximum :- du dimanche 19 février au samedi 25 février 2023, pour 20 enfants et 20 préadolescents etadolescents, de 8 à 17 ans, plus 6 accompagnateurs, durant les vacances d'hiver 2023.Année 2024 :Les dates définitives seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à la fin du 1er semestre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (Clde/Club - 421 - nature 6228 ). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2024” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 108-305294 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations aura lieu dans les différents sites identifiés dans l'offre du titulaire. 34200 Sete”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ed036l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: classes De Neige
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evasion Vacances Activites Detente
Adresse postale: 2 rue de saneja
Commune postale: Latour-de-Carol
Code postal: 66760
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ed036l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: classes De Decouverte A Theme : Art Du Cirque
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ligue De L'Enseignement Herault
Adresse postale: 974 avenue du Pirée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ed036l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: classes De Decouverte A Theme : Prehistoire, Moyen Age
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: avapha Marc Et Montmija
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Ascou Pailheres
Code postal: 09110
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: classes De Decouverte A Theme : Ferme Pedagogique Et Decouverte De La Montagne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sejour Ski
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de : lot 1 - 180 000 euro(s) Ht, lot 2 - 30 000 euro(s) Ht, lot 3 - 30 000 euro(s) Ht soit un total de 240 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de : lot 1 - 360 000 euro(s) Ht, lot 2 - 60 000 euro(s) Ht, lot 3 - 60 000 euro(s) Ht soit un total de 480 000 euro(s) Ht pour les lots attribués, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Le lot 4 est déclaré sans suite au motif d'erreur technique dans la définition du besoin rendant difficile le choix de l'offreéconomiquement la plus avantageuse. En effet, la description du besoin au Cctp et Dqe se caractérise par une description technique du besoin inexacte et incohérente. Le lot 5 est déclaré infructueux au motif d'absence de plis.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 246-711193 (2022-12-16)