description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité
22s372n003”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes...”
Brève description
description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes...”
Description du marché
description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : mai 2022référence à la nomenclature : 09p08pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 045-116037 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22091
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel Ht : 200 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement
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Source: OJS 2022/S 096-266003 (2022-05-13)