le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour les agents adhérents et leurs enfants à l'amicale du personnel de la Région Grand Est. Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 600 000 euro (H.T.). La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 28/02/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: cheques cadeaux
2022-ADP-01
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour les agents adhérents et leurs enfants à l'amicale du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour les agents adhérents et leurs enfants à l'amicale du personnel de la Région Grand Est. Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 600 000 euro (H.T.). La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 28/02/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region grand est
Description du marché:
“fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes dématérialisés pour les agents adhérents et leurs enfants à l'amicale du personnel de la Région Grand Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
“l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse...”
l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 133-378799 (2022-07-08)