chemins De Randonnee De La Communaute Urbaine Du Havre - entretien Des Espaces Verts

Le Havre Seine Métropole

- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht pour chacun des lots.- Forme juridique de l'attributaire(cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22fs-Mutcv-1051-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149733
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Modalités d'attribution des lots (cf. Article 4-1-2 du règlement de la consultation)les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Ils devront remettre une offre distincte par lots auxquels ils souhaitent soumissionner.Afin de favoriserl'émergence d'une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d'attribution des lots ont été définies de la manière suivante :L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot no1 et en terminant par le lot no3a l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 3.- Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. Article 5-3 du règlement de la consultation)pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les prestations devront se réaliser.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)** Critère prix : notation 50 pour l'offre la plus basse puis classement relatif :(offre la plus basse/offre évaluée X50), critère pondéré sur 3le prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du DQE du lot considéré.** Valeur technique : notation sur 50 avec pondération de 4valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :a) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution des prestations : note sur 15 points :- identification du responsable de l'exécution des chantiers et sa position dans l'organigramme, note sur 5 points- moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (détail des moyens fixes et complémentaires, personnel qualifié de l'agence, liste du matériel de l'entreprise qu'il est prévu d'utiliser pour la réalisation des prestations), note sur 10 pointsb) Qualité et pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre au marché, note sur 25 points :- descriptif dela prise en compte de l'environnement de travail et de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, faisant apparaître la méthodologie pour les différents types de chemins à entretenir (chemins enherbés, chemins forestiers, zones accessibles aux engins mécaniques, zone non accessible aux engins mécaniques et à proximité des clôtures, arbres et arbustes), note sur 20 points.- Pertinence des méthodes de communication avec le maître d'ouvrage, note sur 5 points.C) Pertinences et qualité des mesures de sécurité prises lors de l'exécution des prestations, note sur 10 points :- mesures de protection (sécurité et protection santé) prises pour les employés, lors de l'exécution des prestations, note sur 5 points.- Mesures de protection (sécurité et protection santé) prises pour les usagers aux abords du chantier, lors de l'exécution des prestations, note sur 5 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce secteur no1 est composé des 16 communes suivantes : Rolleville, Mannevillette, Octeville sur Mer,Fontenay, Epouville, Montivilliers, Saint Martin du Manoir, Fontaine la Mallet, Gainneville, Rogerville, St Laurent de Brévedent, Notre Dame du Bec, Turretot, Hermeville,Gonfreville l'orcher et Harfleur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (cf. Article 4-2-1 ru règlement de la consultation)pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022 et reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans

Intitulé du lot: secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce secteur no2 est composé des 15 communes suivantes : La Cerlangue, La Remuée, St Gilles de la Neuville, St Romain de Colbosc, Les Trois Pierres, St Aubin Routot, Saint Vincent Cramesnil, St Vigor d'ymonville, Graimbouville, Ethainhus, Sainneville, Oudalle, Sandouville, Gommerville et Epretot

Intitulé du lot: secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce secteur no3 est composé des 13 communes suivantes : Gonneville la Mallet, Saint Jouin Bruneval, Beaurepaire, Sainte Marie au Bosc, Villainville, Pierrefiques, Criquetot l'esneval, Fongueusemare, La Poterie Cap d'antifer, Le Tilleul, Etretat, Cuverville et Anglesqueville l'esneval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats(cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 057-149733 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32121.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527391
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149733
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht pour chacun des lots.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: emin - odievre Paysagiste
Adresse postale: parc D'Activites Des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 041 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: sas Martin Pere Et Fils
Adresse postale: 607 cour souveraine
Commune postale: Sainneville
Code postal: 76430
Valeur totale du marché: 12201.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: caux Environnement
Adresse postale: 42 Rue Pierre Doutreleau
Commune postale: Gonneville-la-Mallet
Code postal: 76280
Valeur totale du marché: 12879.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 186-527391 (2022-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)