chemins De Randonnee De La Communaute Urbaine Du Havre - entretien Des Espaces Verts

Le Havre Seine Métropole

- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht pour chacun des lots.- Forme juridique de l'attributaire(cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“chemins De Randonnee De La Communaute Urbaine Du Havre - entretien Des Espaces Verts 22fs-Mutcv-1051-C”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“ce secteur no1 est composé des 16 communes suivantes : Rolleville, Mannevillette, Octeville sur Mer,Fontenay, Epouville, Montivilliers, Saint Martin du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (cf. Article 4-2-1 ru règlement de la consultation)pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce secteur no2 est composé des 15 communes suivantes : La Cerlangue, La Remuée, St Gilles de la Neuville, St Romain de Colbosc, Les Trois Pierres, St Aubin...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce secteur no3 est composé des 13 communes suivantes : Gonneville la Mallet, Saint Jouin Bruneval, Beaurepaire, Sainte Marie au Bosc, Villainville,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 057-149733 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32121.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149733

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emin - odievre Paysagiste
Adresse postale: parc D'Activites Des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 041 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-8202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Martin Pere Et Fils
Adresse postale: 607 cour souveraine
Commune postale: Sainneville
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12201.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-8203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: caux Environnement
Adresse postale: 42 Rue Pierre Doutreleau
Commune postale: Gonneville-la-Mallet
Code postal: 76280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12879.28 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht pour chacun des lots.- Dans le respect des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-527391 (2022-09-22)