Cession de l'îlot E4 Nord de la Zac Lyon Confluence 2ème phase portant droits à construire et réalisation d'un gymnase en Vefa

Lyon Confluence

La présente consultation est mise en oeuvre en vue de la cession de l'îlot E4 Nord portant droits à construire au sein de la Zac Lyon Confluence 2ème phase et la réalisation d'un gymnase en Vefa à remettre à la Spl Lyon Confluence. Le programme fonctionnel relatif à l'îlot est décrit dans la note de présentation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ?

• Lyon Confluence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Numéro de référence: 22-1632
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gymnases 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Confluence
Adresse postale: Lyon Confluence, 98, rue Delandine
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: +33 478387400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727400
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cours de dialogue, il est précisé que le ou les candidat(s) pourront être substitués par un véhicule juridique différent de celui du groupement d'entreprises, par la création d'une société de projet.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Confluence 69002 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront justifier a minima des compétences en matière de :

o opérations promotion immobilières d'envergure

o architecture : deux agences sont attendues dont une coordinatrice. Les candidats devront disposer de la qualification d'architecte (Dplg ou Hmonp) au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, ils devront justifier d'un titre d'architecte ou d'une qualification équivalente et être agréé par son pays d'origine à exercer cette activité en France.

o paysage

o études techniques (avec a minima les compétences suivantes : structure, Vrd terrassement, fluides, Vrd, acoustique)

o qualité environnementale (exclusivité exigée)

o économie de la construction

o Opc

o Sites et Sols pollués

o coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)

o bureau de contrôle.

toute autre compétence sera appréciée dans le cadre de la consultation. Les candidats pourront proposer des compétences complémentaires qu'ils jugeront utiles à l'exécution de l'opération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants :

- Compétences, moyens techniques et financiers des candidats eu égard aux spécificités de l'îlot, pertinence de la composition de l'équipe

- Adéquation et qualité des références présentées eu égard aux spécifités des enjeux de l'îlot E4n

- Enjeux prioritaires retenus par le groupement, pertinence du positionnement et des intentions de l'équipe

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse (architecturale, urbaine, paysagère,environnementale….)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipement sportif : respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle, exploitation maintenance…
Critère de coût (nom): Caractéristiques opérationnelles (délai, montage, prix de sortie…)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42379370200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cours de dialogue, il est précisé que le ou les candidat(s) pourront être substitués par un véhicule juridique différent de celui du groupement d'entreprises, par la création d'une société de projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient CS73816
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Source: OJS 2022/S 249-727400 (2022-12-22)

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