cession de l'ancien restaurant universitaire Daniel Faucher à Toulouse

CROUS de Toulouse-Occitanie

vente d'un bien immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• CROUS de Toulouse-Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures de construction diverses
Numéro de référence: V2022faucher
Brève description: vente d'un bien immobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures de construction diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Toulouse-Occitanie
Adresse postale: 58 rue du Taur, Cs 67096
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://crous-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 561125440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408622
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Lots A et B : font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du CrousLot C : fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 536 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lots A et B font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du Crous
Numéro du lot: Ab
Brève description: les lots A et B font l'objet d'une offre de cession ferme de la part du Crous
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot C fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous
Numéro du lot: C
Brève description: le lot C fait l'objet d'une option de cession de la part du Crous
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée du professeur Camille Soula 31400 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: crous de Toulouse-Occitanie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310007200259
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Toulouse-Occitanie : direction@crous-toulouse.fr
Téléphone: +33 621041093 📞
Courrier électronique: commande.publique@crous-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408622 (2022-07-22)

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