le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat - fourniture de services de dératisation, désinfection et désinsectisation
Servderatisation22ll”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, a pour...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon métropole 21000 - dijon
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, a pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode d'organisation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la périoded'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des références de prestations similaires les plus significatives- autorisation d'utilisation de biocides- certificat d'aptitude à travailler...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des références de prestations similaires les plus significatives- autorisation d'utilisation de biocides- certificat d'aptitude à travailler en milieu confiné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-529526 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon métropole 21000 Dijon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_159fm
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: h.d.a. Bourgogne
Adresse postale: 15 Rue De La Farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-711058 (2022-12-16)