cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranches 1 ET 2) - lIEUX-DITS : " rue du vieux chemin de gravelines " (tranche 1) et " rue du vieux chemin de bourbourg " (tranche 2), a loon plage

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 22IP003
Brève description:

cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranches 1 ET 2) - lIEUX-DITS : " rue du vieux chemin de gravelines " (tranche 1) et " rue du vieux chemin de bourbourg " (tranche 2), a loon plage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_paOqwHhJmk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_paOqwHhJmk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690144
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-260714
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

démarrage prévisionnel non contractuel des prestations de chaque lot : Avril 2023 (la fouille devant se dérouler entre mars (non inclus) et novembre (non inclus)).Les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation (phase candidature).Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution de chaque lot pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation.Aucune visite n'est prévue.La présente consultation constitue la relance de la consultation 22ip002, envoyée en publication le 11/05/2022 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (réajustement du besoin de la consultation initiale).Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil d'acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1) (environ 7 hectares)

Description des options:

le lot est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme (Tf) : Exploration du terrain - fouille de la zone prescrite réalisée dans des conditions favorables + Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération ;-Tranche optionnelle (To) : Fouilles réalisées dans des conditions défavorables (fouille hivernale, remontée de nappe, etc.).les travaux objet de la tranche ferme sont décomposés comme suit :-Phase no1 : Exploration du terrain - fouille de la zone prescrite réalisée dans des conditions normales;-phase no2 : Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération.le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations du marché pourront comporter des fonds européens
Intitulé du lot: fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Bourbourg " à Loon Plage (Tranche 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Bourbourg " à Loon Plage (Tranche 2) (environ 10 Hectares)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loon Plage au Port Ouest de Dunkerque et chez le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine afin de réaliser les fouilles objet du marché : -Couvrant la période Moyen Âge pour le lot no1;-couvrant la période Moyen Âge et Epoque Moderne pour le lot no2.dans le cadre de l'allotissement du marché, les candidats pourront remettre les pièces candidatures en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. Les pièces spécifiques à chaque lot auquel ils candidatent devront chacune être fournie. Pour chaque lot, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 6 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD

Situation économique et financière: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Capacité technique et professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Liste et brève description des règles et critères:

pour chaque lot : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)). Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir articles 4.2 et 4.3 du règlement de la consultation phase candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 2.2 du règlement de la consultation phase candidature
Conditions d'exécution du contrat: voir Règlement de la consultation (Phase Candidature)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_paOqwHhJmk 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 239-690144 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3177350.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412952
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690144
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'cluse Trystram - 59 386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme (Tf) : Exploration du terrain - fouille de la zone prescrite réalisée dans des conditions…

… favorables + Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération ;-Tranche optionnelle (To) : Fouilles réalisées dans des conditions défavorables (fouille hivernale, remontée de nappe, etc.).les travaux objet de la tranche ferme sont décomposés comme suit :-Phase no1 : Exploration du terrain - fouille de la zone prescrite réalisée dans des conditions normales;-phase no2 : Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération.Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché

… favorables+ Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération ;-Tranche optionnelle (To) : Fouilles réalisées dans des conditions défavorables (fouille hivernale, remontée denappe, etc.).Les travaux objet de la tranche ferme sont décomposés comme suit :-Phase no1 : Exploration du terrain - fouille de la zone prescrite réalisée dans des conditions normales;-phase no2 : Etude, rédaction et remise du rapport final d'opération.Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise enconcurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire enapplication de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP dumarché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention pour la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés au marché pour les tranches ferme et optionnelle
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz - parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1300662.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Valeur totale du marché: 1876688.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-412952 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)