Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cap2020 - fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1)
22IP002”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“cap2020 - fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loon Plage au Port Ouest de Dunkerque et chez le prestataire
Description du marché:
“la présente consultation concerne Cap2020 - fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1)...”
Description du marché
la présente consultation concerne Cap2020 - fouilles archéologiques préventives - lieu-Dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon Plage (Tranche 1) sur une zone d'environ 7 hectares conformément à l'arrêté de prescription de fouille d'archéologie préventive no59_2020_073 en date du 10 novembre 2020 auquel est annexé le cahier des charges scientifique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: les prestations du marché pourront comporter des fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine afin de réaliser les fouilles objet du marché couvrant la période Moyen Âge.Par ailleurs, voir règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur” Conditions de participation
“voir règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“garantie de parfait achèvement et retenue de garantie applicable pour la couvrir (5%, ou 3 % pour les Pme) dans les conditions définies au cahier des...”
Dépôts et garanties exigés
garantie de parfait achèvement et retenue de garantie applicable pour la couvrir (5%, ou 3 % pour les Pme) dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières du marché. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande couvrant la retenue de garantie. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées par application par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront rémunérées par application par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le marché fera l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% pour les entreprises autres que des PME, et 20% pour les PME au sens de l'article R2151-13 du Code de la commande publique (Ccp) - cf. Articles R2191-7 du Ccp) et dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières du marché, sauf renonciation expresse du titulaire
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprise dont le mandataire sera solidaire dans les conditions définies au règlement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprise dont le mandataire sera solidaire dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir dossier de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du...”
les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine afin de réaliser les fouilles objet du marché couvrant la période Moyen Âge.Démarrage prévisionnel non contractuel des prestations: août/ début septembre 2022 (la fouille devant se dérouler entre mars et novembre selon l'arrêté de prescription de fouille no59_2020_073).Durée totale (période de préparation, délai d'exécution sur le terrain y compris décapage initial et la remise du rapport final d'opération des fouilles) : 30 mois maximum. Le repliement des installations du chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.-phase 1 - exploration du terrain - fouille de la zone prescrite (hors délai pour la période de préparation et décapage initial du terrain : 10 jours ouvrés): minimum 60 jours ouvrés dans les conditions de l'article 6.4 de l'arrêté de prescription de fouille no59_2020_073/ maximum 70 jours ouvrés. -Phase 2 - etude, rédaction et remise du rapport final d'opération : 24 mois au plus tard après la date de fin de l'opération sur le terrain.Les candidats pourront optimiser le délai de la phase 1 dans la fourchette précitée dans les conditions définies à l'acte d'engagement.Le GPMD se réserve la possibilité d'analyser les candidatures après analyse et classement des offres.Le GPMD impose la transmission des plis par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est admis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le présent avis de publicité est complété par les règlement de la consultation. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-260714 (2022-05-11)