caorl_Remorq_Gard_Vtm_Mj_2022

Ministère de la justice

le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: mjl
Adresse postale: ca Orléans - service administratif régional 2 rue de Patay
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238547922 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/orleans 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ministère de la Justice Cour d'appel d'orléans Service administratif régional
Numéro d'enregistrement national: mdj
Adresse postale: 2 rue de Patay
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Irène ASCAR, RGBMP, Anne-Géraldine BERTHELOT, RGBMP
Téléphone: +33 238547503 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/orleans 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971270&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: caorl_Remorq_Gard_Vtm_Mj_2022 CAORL_REMORQ_GARD_VTM_MJ_2022
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire d'orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Description du marché:
“remorquage et gardiennage des véhicules sous mains de justice du ressort géographique de l'arrondissement judiciaire d'orléans”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an ferme et 3 reconductions de 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Montargis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue du Général Leclerc 45200 MONTARGIS
Description du marché:
“remorquage et gardiennage des véhicules sous mains de justice du ressort géographique de l'arrondissement judiciaire de Montargis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 41000 BLOIS
Description du marché:
“remorquage et gardiennage des véhicules sous mains de justice du ressort géographique de l'arrondissement judiciaire de Blois”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Jean Jaurès 37000 TOURS
Description du marché:
“remorquage et gardiennage des véhicules sous mains de justice du ressort géographique de l'arrondissement judiciaire de Tours”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867207.52 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“responsable de l'exécution du marché : SAR Orélans, Anne-Géraldine berthelot, rgbmp, rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sar de la Cour d'appel d'orléans

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 020-048355 (2022-01-24)