les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 21S1I107A
Brève description:
les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes
les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372435
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les consultations relatives aux lot no 2 - bâtiment - corps d'état secondaire, concernant les travaux de second oeuvre technique intervenant une fois le clos couvert assuré (cloisons, doublages, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et faux planchers, peinture) et lot no 3 - plateforme écluse, paysage et revêtements de sol, métallerie, concernant les travaux d'aménagements extérieurs de la plateforme de l'écluse, seront lancées ultérieurement.L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la conduite du chantier à l'aide d'un outil numérique BIM capable d'intégrer tous les éléments produits en interne et par les sous-traitants, l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, dimensionnement et calcul, réalisation plans et phasage, y compris le management Bim), l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination des travaux, les études d'exécution et la réalisation des travaux concernant les parois moulées et les bouchons immergés ancrés, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer.Le délai global prévisionnel d'exécution du marché public (délai maximal estimé de cinquante-cinq (55) mois, hors réinitialisation potentielle de la Vpc) court à compter de l'ordrede service de démarrage de la période de préparation et comprend : la période de préparation fixée à 6 mois, la période d'exécution des travaux comprenant les épreuves et essais à sec, la mise en eau de l'écluse, les épreuves et essais en eau, les tests et essais de navigation ainsi que la marche à blanc, la période de vérification des performances continues (Vpc), qui est susceptible d'être réinitialisée comme prévu au CCAP .Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées, étant entendu que le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de maximum quarante-trois (43) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
les consultations relatives aux lot no 2 - bâtiment - corps d'état secondaire, concernant les travaux de second oeuvre technique intervenant une fois le clos couvert assuré (cloisons, doublages, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et faux planchers, peinture) et lot no 3 - plateforme écluse, paysage et revêtements de sol, métallerie, concernant les travaux d'aménagements extérieurs de la plateforme de l'écluse, seront lancées ultérieurement.L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la conduite du chantier à l'aide d'un outil numérique BIM capable d'intégrer tous les éléments produits en interne et par les sous-traitants, l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, dimensionnement et calcul, réalisation plans et phasage, y compris le management Bim), l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination des travaux, les études d'exécution et la réalisation des travaux concernant les parois moulées et les bouchons immergés ancrés, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer.Le délai global prévisionnel d'exécution du marché public (délai maximal estimé de cinquante-cinq (55) mois, hors réinitialisation potentielle de la Vpc) court à compter de l'ordrede service de démarrage de la période de préparation et comprend : la période de préparation fixée à 6 mois, la période d'exécution des travaux comprenant les épreuves et essais à sec, la mise en eau de l'écluse, les épreuves et essais en eau, les tests et essais de navigation ainsi que la marche à blanc, la période de vérification des performances continues (Vpc), qui est susceptible d'être réinitialisée comme prévu au CCAP .Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées, étant entendu que le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de maximum quarante-trois (43) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: canal Seine-Nord Europe - secteur 1 - écluse de Montmacq - lot 1 : écluse
Numéro du lot: 01
Brève description:
lot 1 : ÉCLUSE - travaux nécessaires à la réalisation de l'écluse de Montmacq et de la station de pompage attenante hors travaux lots 2 &3
Durée de l'accord: 43 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montmacq
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis
condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 60 000 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualification professionnelle ou 3 références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) Ouvrages d'art et ouvrages industriels : FNTP 1112 : ouvrages d'art de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ;Pour le bâtiment :FNTP 1121 Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité moyenne ou hautefntp 1131 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante Pour la partie hydromécanique :FNTP 121 Ouvrages de Haute technicitéeau, assainissement, autres fluidesfntp 5412 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5000travaux spéciauxfntp 712 : étanchéité d'ouvragesfntp 7141 : manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage) FNTP 7162 : équipements d'ouvrages - joints de dilatationélectricité, télécommunication, vidéocommunicationfntp 6312 : Postes et installations électriques - installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclusfntp 632 : Postes de distribution électrique HTAFNTP 633 : Alimentation BT et automatismesfntp 6341 : SupervisionFntp 6342 : TélégestionFntp 6343 : TélésurveillanceFntp 6423 : Réseaux souterrains électriques BT < 1 kv FNTP 673 : Télécommunication, vidéocommunicationautres qualifications hors FntpQualifelec Installations électriques : EC (ensembles complexes) + Mentions AUT, CmQualifelec Courants Faibles : Cf3 + Mentions : fo, cm, Domaines d'activité : av, st, tc, StequipementsEn cas d'absence des certificats FNTP ou des qualifications autres que FNTP, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés).Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
certificats de qualification professionnelle ou 3 références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) Ouvrages d'art et ouvrages industriels : FNTP 1112 : ouvrages d'art de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ;Pour le bâtiment :FNTP 1121 Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité moyenne ou hautefntp 1131 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante Pour la partie hydromécanique :FNTP 121 Ouvrages de Haute technicitéeau, assainissement, autres fluidesfntp 5412 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5000travaux spéciauxfntp 712 : étanchéité d'ouvragesfntp 7141 : manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage) FNTP 7162 : équipements d'ouvrages - joints de dilatationélectricité, télécommunication, vidéocommunicationfntp 6312 : Postes et installations électriques - installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclusfntp 632 : Postes de distribution électrique HTAFNTP 633 : Alimentation BT et automatismesfntp 6341 : SupervisionFntp 6342 : TélégestionFntp 6343 : TélésurveillanceFntp 6423 : Réseaux souterrains électriques BT < 1 kv FNTP 673 : Télécommunication, vidéocommunicationautres qualifications hors FntpQualifelec Installations électriques : EC (ensembles complexes) + Mentions AUT, CmQualifelec Courants Faibles : Cf3 + Mentions : fo, cm, Domaines d'activité : av, st, tc, StequipementsEn cas d'absence des certificats FNTP ou des qualifications autres que FNTP, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés).Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats fntp / Autres qualifications hors FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-372435 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95998451.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031644
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372435
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
offre retenue première au classement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: bouygues tp rf
Numéro d'enregistrement national: 72206936600374
Adresse postale: 25 Avenue de Galilée
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bouygues-tp.com/🌏
Nom: bouygues travaux publics sas
Numéro d'enregistrement national: 40798530800011
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines
🏙️
Nom: razel-bec-sas
Numéro d'enregistrement national: 56213603600216
Adresse postale: 3 rue René Razel
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Pays: Essonne
🏙️
Adresse Internet: https://razel-bec.fayat.com/le-groupe-razel-bec/chiffres-et-implantations🌏
Nom: pro-fonds sas
Numéro d'enregistrement national: 4519276850037
Adresse postale: 5 rue de la Grâce de Dieu
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Adresse Internet: http://www.pro-fond.fr/🌏
Nom: sefi-intrafor sas
Numéro d'enregistrement national: 3989032030097
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Adresse Internet: https://sefi-intrafor.fayat.com/🌏
Nom: victor buyck steel
Numéro d'enregistrement national: 0437365179
Adresse postale: pokmoere 4
Commune postale: Eeklo
Code postal: 99131
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Eeklo
🏙️
Adresse Internet: https://www.victorbuyck.be/fr🌏
Nom: cmi maintenance nord
Numéro d'enregistrement national: 40989719600146
Adresse postale: parc industriel des Repdyck / 18 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: Nord
🏙️
Adresse Internet: https://www.gravelines-actioneco.fr/listing/cmi-maintenance-nord/🌏
Nom: semeru
Numéro d'enregistrement national: 320066101000258
Adresse postale: 4 Avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://semeru.fayat.com/la-societe🌏
Valeur totale du marché: 95 998 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 012-031644 (2024-01-12)