Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol - Lots 4 et 17
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol -...”
Titre
Caluire-et-Cuire - Montessuy Ilot Est - Construction de 106 logements, 2 locaux commerciaux, 1 local Métropole et 55 stationnements garages en sous-sol - Lots 4 et 17
22s0019
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux de construction neuve de 106 logements en 4 bâtiments en R+4 +Attique et R+5 + Attique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 349 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Battage de pieux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Painlevé, rue Professeur Roux, Rue Pasteur 69300 - Caluire et Cuire
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 5 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 95 600,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 7142 ou équivalent” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: V.r.d
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 5 personnes,
- Chiffre d'affaires annuel: 310 000,00 EUR HT
- Qualifications: Sur références” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la description du lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- Certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- Certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la description du lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies dans l'Acte d'engagement propre au lot et dans l'annexe du Ccap « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat(Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux et définis au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
La signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Octobre 2022.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 133-378099 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-378099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 09.08.2022 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.09.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 147-419765 (2022-07-28)