C4P1031030 – Marché pour la mise en place de protections passives tornade - Palier 1300
EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Le marché a pour objectif de protéger des matériels ou cibles extérieurs importants pour la sureté à l’agression externe Tornade, notamment les effets indirects de la tornade à savoir les projectiles générés par cette dernière. Le marché comprend la protection d’équipements Noyau Dur (ND) et hors ND en extérieur. Le Noyau Dur est un ensemble de moyens matériels complétés par des moyens de résilience dont l’objectif de sûreté est d’éviter des rejets radioactifs massifs et des effets durables dans l’environnement pour des situations potentiellement consécutives à une agression externe extrême. Les cibles ND devront être protégées à un niveau de tornade EF3 ou EF4 tandis que les cibles hors ND devront seulement être protégées à un niveau de tornade EF2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-04 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:
“Le marché a pour objectif de protéger des matériels ou cibles extérieurs importants pour la sureté à l’agression externe Tornade, notamment les effets...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: EDF SA - DAG - DOAI Sud - 140 Avenue Viton - Marseille Cedex 20
Code postal: 13401 France
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: melanie.pegeon-cisamolo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566048 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072536
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° « RFi_109504 » - et...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Mise en place de dispositifs de protections passives sur les 8 tranches du palier P4 (PAL1, PAL2, PAL3, PAL4, SAL1, SAL2, FLA1, FLA2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le Lot 1 comprend la mise en place de dispositifs de protections passives sur les 8 tranches du palier P4 (PAL1, PAL2, PAL3, PAL4, SAL1, SAL2, FLA1, FLA2).”
“Les travaux seraient localisés sur les façades et les toitures du BK, BL, BD et bâche PTR.”
Afficher plus (33)
“Les cibles à protéger objet du marché comprendraient notamment et non limitativement :”
“• Pour les cibles non-ND – EF2 :”
“o 1 chemin de câble en toiture BL, 1 chemin de câble situé entre la façade du BK et la façade PTR”
“o Des coffrets incendie en façade bâtiment Diesel A & B”
“• Pour les cibles ND : les chemins de câbles DEL BIS voie A & B en façade et toiture du BL”
“EDF a réalisé des études de conception et des études d’exécution pour les tranches TTS :”
“• Pour les cibles non-ND :”
“o EF2 : SAL2”
“• Pour les cibles ND :”
“o EF3: SAL2”
“o EF4: PAL1”
“Grace aux études EDF, deux types de protections sont proposés :”
“• Protection simple de type capotage (protection à la tornade EF2)”
“• Protection complexe (protection à la tornade EF3/4) en deux parties :”
“o La mise en place des charpentes métalliques supportant des écrans type « filets », « doubles caillebotis » ou « grilles ». Ces structures nouvelles seront...”
“o La mise en place d’écrans type « filets », « doubles caillebotis » ou « grilles ».”
“La prestation comprendrait notamment et non limitativement :”
“• La réalisation d’enquêtes sur toutes les tranches du lot et la rédaction des rapports d’enquêtes associés. Lors de ces enquêtes, le titulaire devra...”
“• La production des dossiers d’études relatifs :”
“o A la reprise éventuelle des études de conception et études d’exécution pour les sites autres que les TTS”
“o Aux études de réalisation pour l’ensemble des solutions de protection (tous sites)”
“• Les études de réalisation intègreront la production des dossiers de réalisation des Travaux”
“• La fourniture et le montage des protections conformément aux études d’exécution.”
“• La fourniture et mise en œuvre des moyens logistiques nécessaires à la réalisation de ces travaux.”
“• Coordination des activités nécessaires à la mise en œuvre des protections et des différentes activités associées (mise en place chantier, dévoiements...”
“En plus des prestations déjà listées ci-dessus, le titulaire devrait notamment et non limitativement :”
“• Participer aux réunions de coordination avec les Equipes Communes et CNPE,”
“• Participer aux réunions de préparation, de sécurité, d’enclenchement, de levée des préalables, de coordination et de retour d’expérience avec les Equipes...”
“• Assurer la gestion et le traitement des éventuels écarts de montage (voir NT85114),”
“• Respecter les contraintes et exigences pour une intégration performante des modifications sur le parc (préparation modulaire des arrêts)”
“Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche, à partir de juillet 2024. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser, sur un même mois,...”
“Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.”
“Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du marché" peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France,...”
Description des options:
“A date, l’option envisagée est :”
“- Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée),”
Afficher plus (1)
“Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le Lot 2 comprend la mise en place de dispositifs de protections passives sur les 12 tranches du palier PP4 (BEL1, BEL2, CAT1, CAT2, CAT3, CAT4, GOL1, GOL2,...”
“o 1 chemin de câble en toiture BL”
Afficher plus (4)
“o EF2 : CAT1”
“o EF3: CAT1”
“o EF4: PEN1”
“Les travaux sur site sont prévus, à date, Tranche en Marche, à partir de juillet 2024. A date, le nombre maximum de tranches à réaliser, sur un même mois,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE de Paluel, Saint-Alban et Flamanville”
“CNPE de Belleville, Cattenom, Golfech, Nogent et Penly.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
“Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le...”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):”
Afficher plus (3)
“Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 7 500 000 EUR en cas de candidature sur le Lot 1.”
“Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 500 000 EUR en cas de candidature sur le Lot 2.”
“Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 11 000 000 EUR en cas de candidature sur...”
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.”
“Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses...”
Afficher plus (15)
“EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat ; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.”
“1. Le candidat dispose d’un Système de Management de la Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 et d’un Système de Management Environnemental basé sur la...”
“Le candidat est certifié EN 1090 et MASE ou alors s’engage à acquérir ces certifications avant la signature du marché : fournir l’engagement du candidat.”
“2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent : fournir l’engagement du candidat.”
“3. Le candidat dispose de personnel intervenant habilité HN1 ou HN2. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant...”
“4. Le candidat dispose de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les travaux à proximité de matériels électriques et à minima M1 pour les...”
“5. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur le Savoir Commun du Nucléaire (SCN) et sur le Complément Sureté Qualité (CSQ), 2 formations...”
“6. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.”
“7. Le candidat présente ses capacités en moyens :”
“- d’études de dimensionnement de protection et la réalisation des études d’exécution/réalisation,”
“- d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté,”
“- de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,”
“- de montage sur site.”
“Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces...”
“...Suite dans la rubrique "Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)"”
“...Suite de la "Liste et Description des critères de sélection":”
“8. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 5 dernières années, sur ses prestations réalisées en travaux de génie civil élaborés et...”
Afficher plus (14)
“Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :”
“-L'objet et la référence du ou des marché(s).”
“-La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.”
“-La gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence”
“-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.”
“-La durée globale du ou des marché(s).”
“-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.”
“-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).”
“-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).”
“-Les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.”
“Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir...”
“9. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7 et 8, avoir des compétences...”
“10. Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser jusqu’à trois (3) tranches en parallèle pour le Lot 1, jusqu’à quatre (4) tranches en...”
“11. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
“La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélanie PEGEON-CISAMOLO
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° « RFi_109504 » - et...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus (4)
“Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux...”
“La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 028-072536 (2022-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590750
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072536
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Une prolongation de durée de 1 fois une année (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Source: OJS 2023/S 189-590750 (2023-09-27)