c2022.13 : Travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds
travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire ; Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: C2022.13
Brève description:
travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire ; Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires et travaux d'accompagnement pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Reliant la Gare d'aubagne à la ZI Les Paluds. Il est décomposé en deux lots : Lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire ; Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557519
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 100 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Voiries, réseaux divers, équipements de protection et signalisation provisoire
Valeur estimée hors TVA: 2 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 100 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic provisoire
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Eclairage public et Signalisation lumineuse de trafic provisoire
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de minimum 25 000 euro(s) HT et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Gémenos et d'aubagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :Concernant le lot 1 :- voiries, routes, pistes d'aéroportochaussées urbaines3421 : Revêtements en matériaux enrobés : enrobés classiques ou équivalent343 : revêtements en béton coulé en place ou équivalent346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent-eau, assainissement, autres fluides514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou équivalentconcernant le lot 2 :-Eclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalent
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :Concernant le lot 1 :- voiries, routes, pistes d'aéroportochaussées urbaines3421 : Revêtements en matériaux enrobés : enrobés classiques ou équivalent343 : revêtements en béton coulé en place ou équivalent346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent-eau, assainissement, autres fluides514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou équivalentconcernant le lot 2 :-Eclairage public651 : Travaux neufs, ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (50%) ; Pertinence de la méthodologie et du processus qualité spécifiquement dédiés à laréalisation des travaux (50%).Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Le site est public et librement accessible. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (50%) ; Pertinence de la méthodologie et du processus qualité spécifiquement dédiés à laréalisation des travaux (50%).Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Le site est public et librement accessible. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-557519 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1553394.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188307
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-557519
Numéro JO-S: 63
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: société Aixoise de Travaux et Réseaux - sA
Adresse postale: 188 avenue des Alumines - bP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/03675710🌏
Nom: braja Vésigné - sA
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral - bP 50071
Commune postale: Orange
Code postal: 84102
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1553394.52 EUR 💰
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: 205 Rue Georges Claude ZI,
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Adresse Internet: https://www.equans.fr/🌏
Nom: degreane
Adresse postale: 75, rue auguste perret zac la pauline
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: Var
🏙️
Adresse Internet: https://www.degreane.fr/🌏
Valeur totale du marché: 268503.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2023/S 063-188307 (2023-03-24)