broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

le présent appel d'offres à pour objet le transport et le traitement des déchets verts de la collectivité issus, de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien des espaces verts et des services municipaux ainsi que le transport et le traitement par compostage d'une partie des boues des stations d'épuration de la CABBALR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de compostage 📦
Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694497
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22107) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : mars 2023. Une visite facultative des sites est possible, cette dernière est prévue dans le règlement de la consultation. L'Ouverture des plus et les séances de la CAO ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 056 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: broyage des déchets végétaux - prestation de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et Haisnes Lez La Bassée
Numéro du lot: 1
Brève description:

broyage des déchets végétaux - prestation de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et Haisnes Lez La Bassée

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de

reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la CABBALR
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et traitement des déchets verts broyés

prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la Cabbalr

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport et traitement des déchets verts non broyés

prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport et traitement par compostage des boues des Step

Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la

remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se

reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à

l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro

de la consultation (22107) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à

la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : mars 2023. Une visite facultative des sites est possible, cette dernière est prévue

dans le règlement de la consultation. L'Ouverture des plus et les séances de la CAO ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-694497 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane

Valeur totale du marché: 7 405 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538316
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694497
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des déchets verts broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la CABBALR

transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire

transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: varet environnement
Commune postale: Mazingarbe
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 101 400 EUR 💰
Nom: sede environnement
Commune postale: Bapaume
Nom: verdure
Commune postale: Incourt
Valeur totale du marché: 4 147 000 EUR 💰
1 683 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Valeur totale du marché: 473 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 171-538316 (2023-09-01)

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