broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane
le présent appel d'offres à pour objet le transport et le traitement des déchets verts de la collectivité issus, de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien des espaces verts et des services municipaux ainsi que le transport et le traitement par compostage d'une partie des boues des stations d'épuration de la CABBALR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys...”
Titre
broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane
22107
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent appel d'offres à pour objet le transport et le traitement des déchets verts de la collectivité issus, de la collecte saisonnière en porte à...”
Brève description
le présent appel d'offres à pour objet le transport et le traitement des déchets verts de la collectivité issus, de la collecte saisonnière en porte à porte, des apports en déchetteries, des apports des sociétés d'entretien des espaces verts et des services municipaux ainsi que le transport et le traitement par compostage d'une partie des boues des stations d'épuration de la CABBALR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage des déchets végétaux - prestation de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et Haisnes Lez La Bassée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“broyage des déchets végétaux - prestation de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et Haisnes Lez La Bassée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de
reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de
reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la CABBALR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts broyés
prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la Cabbalr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries...”
Titre
transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts non broyés
prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries...”
Description du marché
transport et traitement des déchets verts non broyés
prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy”
Titre
transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché:
“transport et traitement par compostage des boues des Step
Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy”
Description du marché
transport et traitement par compostage des boues des Step
Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la
remise des...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la
remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se
reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à
l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro
de la consultation (22107) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à
la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : mars 2023. Une visite facultative des sites est possible, cette dernière est prévue
dans le règlement de la consultation. L'Ouverture des plus et les séances de la CAO ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-694497 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane”
Brève description
broyage, transport et traitement des dechets verts, transport et traitement des boues des step de la communaute D'Agglomeration de bethune-bruay artois lys romane
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 405 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la CABBALR”
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries...”
Description du marché
transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire
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Description du marché:
“transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy”
Description du marché
transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“broyage des déchets végétaux Prestation de broyage des déchets végétaux sur les plateformes de Béthune et de Haisnes lez La Bassée”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: varet environnement
Commune postale: Mazingarbe
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 101 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport et traitement des déchets verts broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts broyés des plateformes de la CABBALR” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Bapaume
Le contractant est une PME
Nom: verdure
Commune postale: Incourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 147 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries...”
Titre
transport et traitement des déchets verts non broyés Prestation de transport et de traitement des déchets verts non-broyés des plateformes et déchetteries de la CABBALR vers le site du titulaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 683 840 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy”
Titre
transport et traitement par compostage des boues des STEP Prestation de transport et de traitement par compostage des boues des STEP au départ de Béthune et Lapugnoy
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 600 💰
Source: OJS 2023/S 171-538316 (2023-09-01)