bornel (60540) rue de l'aulnaie - chemin des Marais - construction de 55 logements y compris Vrd, stationnements, garages, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage

OPAC de l'Oise

la construction de 55 logements comprend 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession socialeles travaux sont décomposés en tranches comme suittranche ferme : construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels Hss) y compris Vrd et espaces verts et démolition de 16 boxes de garagetranche optionnelle no 1 : construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (Psla) y compris garagestranche optionnelle no 2 : pompage provisoire de fond de fouille et fond de formecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)Délais global d'exécution des travaux non cumulablestranche ferme 19 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 2 : 3 semainesdébut prévisionnel des travaux : janvier 2023la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: Bornel-Aulnaie-Aoo-3lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375078
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

seules les tranches ferme et optionnelle no 1 concernent le lot no 1 BatimentLa durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 1 Batiment

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: batiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend, à titre indicatif les corps d'état suivants :Gros-Oeuvre, ravalement, sols durs, faïence, étanchéité, démolitioncharpente boiscouverturemenuiseries extérieuresmenuiseries intérieurescloisons isolationsplomberie, chauffage, ventilationélectricitésols souplespeintureserrurerie, métallerie

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant

Informations complémentaires:

seules les tranches ferme et optionnelle no 1 concernent le lot no 1 BatimentLa durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 1 Batiment

Intitulé du lot: vrd, éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- intervention sur matériaux amiantés- terrassements- voiries, voies piétonnes- bordures et caniveaux- réseaux divers- assainissement,- éclairage

Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

seules les tranches ferme et optionnelle no 2 concernent le lot 2 : Vrd, éclairagela durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 2 Vrd, éclairage

Intitulé du lot: espaces verts, clôtures
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no 3 comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- espaces verts- clôtures et portails

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

seule la tranche ferme concerne le lot no 3 : Espaces verts, clôturesla durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 3 espaces verts, clôtures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'aulnaie - chemin des Marais 60540 - bornel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.-pour le lot no 2 : Vrd, Eclairage, production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Admission des candidats pour le lot no 2 : Vrd, éclairage : est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :-production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -un préambule au réglement de consultation rappelle l'ensemble des procédures antérieures et les références des avis d'appel public à la concurrence lancés précédemment.L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2022/S 132-375078 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8644429.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111426
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375078
Numéro JO-S: 38

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'aulnaie - chemin des Marais 60540 Bornel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: haut De France Construction
Adresse postale: 3 Av Albert 1er
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 7060923.67 EUR 💰
Nom: pelle T.P
Adresse postale: 976 Rue Dupresident Roosevelt
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Valeur totale du marché: 1396067.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: france Environnement
Adresse postale: za Les Marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 187437.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 038-111426 (2023-02-17)

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